Conditions générales
Le présent site Web appartient à Duuo. L’utilisation du présent site Web est assujettie aux présentes conditions générales, à notre politique de protection des renseignements personnels et à toutes les lois applicables. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales sans limitations et convenez de vous conformer à ces conditions générales et à toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas intégralement les présentes conditions générales, veuillez quitter le site Web immédiatement.
Généralités
Le terme « Duuo » désigne, collectivement, les Services d’assurance Duuo Inc. et ses sociétés apparentées ou affiliées et ses filiales, notamment le Groupe Co-operators limitée; La Compagnie d’assurance générale Co-operators; Co-operators Compagnie d’assurance-vie; H.B. Gestion d’assurance collective ltée; Federated Agencies Limited; Services financiers Co-operators limitée; La Compagnie d’Assurance Générale CUMIS; La Souveraine, Compagnie d’assurance générale; The Edge Benefits Inc. et Groupe de gestionnaires d’assurance Premier Marine (ouest) Inc.
Duuo se réserve le droit de modifier à son seul gré les présentes conditions générales en tout temps, sans vous donner de préavis, et si vous continuez d’utiliser le site Web à la suite de leur mise en place, cela signifie que vous acceptez ces modifications. Vous devriez périodiquement consulter cette page pour lire la plus récente version des présentes conditions générales.
Votre utilisation du site Web, les documents et les renseignements qui s’y trouvent, et les présentes conditions générales sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables (indépendamment de toute disposition en matière de conflit des lois). Tout recours ou procédure judiciaire relatif au site Web sera régi exclusivement par les tribunaux de la province de l’Ontario et les cours d’appel de cette province. Si vous accédez au site Web de l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer aux lois locales, dans la mesure où ces lois sont applicables.
Si quelque disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou invalide par un tribunal compétent, une telle disposition sera réputée dissociable des présentes et n’aura aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions générales, qui demeureront pleinement en vigueur. Si Duuo omet de faire appliquer toute disposition des présentes conditions générales ou tarde à le faire, elle ne sera pas considérée comme ayant renoncé à ses droits ou privilèges aux termes des présentes conditions générales. Dans les présentes conditions générales, là où il y a lieu, le genre masculin comprend le genre féminin et vice-versa.
Les présentes conditions générales s’appliquent globalement au présent site Web et s’ajoutent à tout avis de non-responsabilité et à toutes conditions applicables à une page précise du site Web. En cas de divergence, les avis de non-responsabilité et les conditions générales de la partie en cause l’emportent sur les présentes conditions générales.
Les produits et services de Duuo ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement mis en vente. Les produits et services ne sont pas tous offerts dans votre province ou territoire de résidence. Les rabais, les garanties et les critères d’admissibilité varient selon la province ou le territoire. Tous les produits et services sont assujettis à leurs conditions contractuelles et aux lois applicables. En cas de divergence entre ces conditions contractuelles et l’information publiée sur le site Web, ce sont les conditions contractuelles qui prévalent. L’information contenue dans le site Web ne constitue pas une offre ou une forme de sollicitation, par quiconque, dans quelque territoire de compétence où il est illégal de présenter une telle offre ou de faire de la sollicitation, ou à toute personne qui ne peut être légalement sollicitée.
La couverture d’assurance dont il est question dans le site Web est souscrite par La Compagnie d’assurance générale Co-operators, ou par une société d’assurance tierce ayant conclu une entente avec Duuo, et elle est administrée par Duuo.
Accessibilité du site Web – À l’égard des pages Web auxquelles on accède en cliquant sur « Obtenir une soumission » (ne s’applique pas au Québec)
Duuo ne garantit pas que le site Web sera toujours accessible, qu’il répondra à vos critères, qu’il n’y aura pas d’interruption d’accès au site Web, ou qu’il n’y aura pas de retards, d’échecs, d’erreurs, d’omissions ou de pertes au cours de la transmission de données. Duuo n’accepte aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages (notamment les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs) pouvant découler de la disposition « Accessibilité du site Web ».
Avis de non-responsabilité – À l’égard des pages Web auxquelles on accède en cliquant sur « Obtenir une soumission » (ne s’applique pas au Québec)
Les documents et les renseignements offerts sur le site Web sont fournis tels quels, sans garantie de quelque sorte, expresse ou tacite. Duuo décline toute garantie, expresse ou tacite, relativement au site Web, notamment les garanties de qualité marchande et de convenance à une application particulière.
Sans limiter la généralité du paragraphe précédent, Duuo ne garantit pas que les documents et les renseignements offerts sur le site Web seront à jour, complets ou exacts. Ces documents et ces renseignements peuvent être modifiés sans préavis.
Il vous incombe d’évaluer l’exactitude, l’intégralité et la pertinence des opinions, des services ou des renseignements offerts sur le site Web. Les opinions, services et renseignements offerts sur le site Web ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou professionnels que pourrait prodiguer Duuo, qui décline toute responsabilité liée à ces opinions, services et renseignements.
Duuo décline toute responsabilité découlant de l’utilisation du site Web ou des documents et des renseignements qui s’y trouvent, par tout utilisateur ou toute utilisatrice, notamment les pertes, dommages, poursuites, réclamations et dépenses qu’un utilisateur ou qu’une utilisatrice peut subir par suite de la consultation ou de l’utilisation du site Web ou des documents et des renseignements en cause. En outre, sans limiter la généralité de ce qui précède, Duuo ne sera en aucun cas tenue responsable de quelques dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs que ce soit découlant de l’accès ou de l’utilisation du site Web ou des documents et des renseignements qui s’y trouvent, même si elle a été prévenue de la possibilité de tels dommages.
Droits d’auteur et marques de commerce
Sauf indication contraire, les images, les boutons, la mise en page et le texte du site Web sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à Duuo, ne représentent qu’une partie de la propriété intellectuelle de Duuo, et ne peuvent être copiés, redistribués, reproduits, réédités, stockés sur quelque support, retransmis, modifiés ou rendus publics à des fins commerciales, en totalité ou en partie, sans l’autorisation expresse écrite de Duuo. Les utilisateurs et utilisatrices du site Web peuvent copier tous documents ou renseignements offerts sur le site Web et consulter ces documents et renseignements pour leur usage personnel, mais ne peuvent les rééditer ni les reproduire de quelque manière que ce soit, notamment par reproduction numérique, en les téléchargeant ou en les téléversant à des fins commerciales ou autres, sans l’autorisation préalable écrite de Duuo. Lorsque la copie ou la réédition des documents ou des renseignements offerts sur le site Web est autorisée aux termes des présentes conditions générales ou par le consentement écrit de Duuo, une mention de reconnaissance de la source doit être incluse chaque fois que les documents ou les renseignements sont copiés ou réédités.
Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans le site Web peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce, des marques déposées ou non ou des marques de service de Duuo ou de tiers. Ces appellations commerciales, marques de commerce, marques déposées et marques de service sont protégées par les lois applicables et ne peuvent être utilisées sans le consentement préalable écrit de Duuo ou du tiers en cause. Tout téléchargement ou toute retransmission non autorisé, ou toute autre copie ou modification des appellations commerciales, des marques de commerce, des marques déposées ou des marques de service qui se trouvent sur le site Web peuvent constituer une violation des droits prévus par la loi et des droits en common law, ce qui pourrait exposer la personne contrevenante à des recours judiciaires. L’affichage de logos sur les pages du site Web ne saurait être interprété comme conférant à quiconque le droit de les utiliser. Duuo interdit l’utilisation sans autorisation écrite de ses logos et marques déposées comme hyperliens menant à d’autres sites Web. Tous droits réservés.
Mentions particulières
Les symboles MD et MC désignent respectivement les marques déposées et les marques de commerce canadiennes.
duuoMC et duuo par Co-operatorsMC sont des marques de commerce du Groupe Co-operators limitée, utilisées sous licence.
Apple et le logo Apple sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque de service d’Apple Inc., déposée aux États-Unis et dans d’autres pays. Google Play et le logo Google Play sont des marques de commerce de Google LLC.
Hyperliens – À l’égard des pages Web auxquelles on accède en cliquant sur « Obtenir une soumission » (ne s’applique pas au Québec)
Duuo ne garantit aucunement que les hyperliens affichés sur le site Web fonctionneront au moment de votre visite. En outre, le site Web de destination d’un hyperlien publié sur le site Web peut être créé ou maintenu par des personnes sur lesquelles Duuo n’a aucun contrôle. Duuo ne peut surveiller les sites Web des tiers et ne le fait donc pas. Par conséquent, elle ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie quant aux sites Web de destination des hyperliens publiés sur le site Web ou autrement mentionnés dans celui-ci, et décline toute responsabilité à cet égard. L’inclusion dans le site Web d’un hyperlien menant au site Web d’un tiers ne signifie pas que nous sanctionnons ou approuvons le site Web en question, le tiers en question, ou ses produits et services. Les hyperliens qui se trouvent sur le site Web ne sont fournis que pour votre utilité. L’utilisation des hyperliens fournis sur le site Web pour accéder à un autre site Web se fait entièrement à vos risques.
Transmission de données – À l’égard des pages Web auxquelles on accède en cliquant sur « Obtenir une soumission » (ne s’applique pas au Québec)
Duuo a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toute transmission effectuée vers ce site Web ou à partir de ce dernier. Duuo est déterminée à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, Internet n’est pas un moyen de communication sécuritaire. Par conséquent, Duuo ne peut garantir la confidentialité ni la sécurité des renseignements que vous saisissez sur le site Web ou que vous nous transmettez sur Internet, par l’intermédiaire du site Web, par courriel ou autrement. Duuo n’est pas responsable de quelques dommages que vous ou quiconque pouvez subir par suite de la violation de la confidentialité de vos renseignements personnels au cours de leur saisie dans le site Web ou de leur transmission à nous, ou lorsque nous vous communiquons de tels renseignements à votre demande.
Qualité – À l’égard des pages Web auxquelles on accède en cliquant sur « Obtenir une soumission » (ne s’applique pas au Québec)
Duuo ne garantit aucunement que toute information, tout logiciel ou tout autre document accessible par l’intermédiaire du site Web est exempt de virus, de ver, de cheval de Troie ou de tout autre élément perturbateur, dommageable ou nuisible.
Soumissions et souscriptions d’assurance en ligne
Les soumissions obtenues au moyen du site Web ne sont que des estimations et ne constituent pas une acceptation d’assurance ni une garantie d’assurabilité. Elles reposent sur les renseignements que vous avez fournis et ne comprennent pas les taxes applicables. Pour les souscriptions d’assurance en ligne, le montant des taxes applicables sera affiché à l’étape précédant le paiement. D’autres renseignements peuvent être requis pour vous présenter une soumission définitive. Par conséquent, la prime réelle peut être inférieure ou supérieure à celle de la soumission initiale. Vous devez nous fournir tous les renseignements connus pouvant influer sur l’évaluation du risque, le calcul de la prime ou notre décision de vous offrir une couverture. En cas d’écart entre la prime de la soumission initiale et celle de la soumission définitive, cette dernière s’appliquera, qu’elle soit inférieure ou supérieure.
La souscription d’une assurance sur ce site Web, lorsque cette option est offerte, est limitée aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire concerné. Toute police d’assurance souscrite au moyen de ce site Web, lorsque de telles souscriptions sont offertes, doit être pour votre bénéfice, ou pour votre bénéfice et celui d’une autre personne. Vous et tout tiers assuré en vertu de la police d’assurance souscrite au moyen de ce site Web devez vous conformer sans réserve aux conditions générales de la police d’assurance. Une copie de la police d’assurance sera mise à votre disposition après votre souscription sur ce site Web. Veuillez la lire attentivement après avoir effectué votre achat. Nous vous recommandons de conserver une copie de la police d’assurance sur votre ordinateur pour vos archives. Toute police d’assurance souscrite au moyen de ce site Web est basée exclusivement sur les renseignements que vous nous avez fournis. Afin que la police émise soit valable et en vigueur, vous devez payer le montant total de la prime et des taxes de vente applicables affichées au moment du paiement. De plus, ce paiement ne doit pas être annulé par la suite.
En demandant une soumission ou en souscrivant une assurance en ligne, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, ces opérations étant régies par notre politique de protection des renseignements personnels. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels sur un tiers, vous confirmez que le tiers en question vous a autorisé à nous communiquer ces renseignements. Cliquez ici pour obtenir plus d’information sur notre politique de protection des renseignements personnels.