Politique de protection des renseignements personnels

(Version <1> publiée et modifiée le 22 février 2021)

Bienvenue! Veuillez lire attentivement la présente politique de protection des renseignements personnels (« Politique de protection des renseignements personnels »).Dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, les termes « nous », « notre », « nos » ou « Duuo » font référence à Services d’assurance Duuo Inc. Les termes « vous », « votre » et « vos » font référence au lecteur.  

La présente Politique de protection des renseignements personnels décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. De plus, tout renseignement personnel vous concernant que nous communiquons ou que vous communiquez à votre assureur sera régi par la politique de protection des renseignements personnels de votre assureur. ActuellementDuuo n’offre que des produits souscrits par La Compagnie d’assurance générale Co-operators. La politique de protection des renseignements personnels de La Compagnie d’assurance générale Co-operators peut être consultée ici. Nous nous réservons le droit de modifier à l’occasion la Politique de protection des renseignements personnels. Si des modifications sont apportées à la Politique de protection des renseignements personnels, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez à la plateforme. 

1. Définitions 

Dans les présentes, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous. D’autres définitions peuvent être précisées tout au long de la Politique de protection des renseignements personnels :

« Assureur », l’assureur qui souscrit votre police d’assurance, comme il est indiqué dans votre police d’assurance.

« Conditions d’utilisation », nos conditions d’utilisation pour la plateforme, et ses modifications successives, que vous pouvez consulter à https://duuo.ca/fr/modalites/

« Plateforme », les services logiciels exclusifs que Duuo met à votre disposition par l’intermédiaire du site Web pour vous permettre d’obtenir une soumission, de souscrire des assurances, de gérer vos polices d’assurance et de présenter des réclamations.

« Police d’assurance », une police d’assurance que vous avez souscrite par l’intermédiaire de la plateforme et qui établit les protections, les montants de garantie et les modalités pertinentes.

« Prime », le montant à payer en contrepartie de la protection procurée par une police d’assurance.

« Réclamation », une demande d’indemnité en vertu d’une police d’assurance.

« Représentants », collectivement, les employés, agents et sous-traitants de Duuo, votre assureur et Slice, selon le cas.

« Site Web », le site Web qui vous est fourni par Duuo à l’adresse https://duuo.ca et qui comprend tous les sous-domaines présents et futurs de ce site.

« Slice », la compagnie Slice Labs Inc., qui a permis de fournir la plateforme de Duuo. 

  1. Renseignements recueillis et utilisation

Cette section décrit les renseignements personnels qui sont recueillis auprès de vous lorsque vous utilisez la plateforme ou lorsque vous interagissez autrement avec nous ainsi que l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les communiquer. 

  • Renseignements sur le compte. Nous demandons votre nom et votre adresse courriel pour créer votre compte (collectivement, les « renseignements sur le compte ») et nous communiquons vos renseignements sur le compte à votre assureur. Nous utilisons les renseignements sur le compte pour i) gérer votre compte, ii) vérifier vos identifiants de connexion, et iii) transmettre des renseignements sur votre compte ou vos polices d’assurance, au besoin. Votre assureur et nous utilisons les renseignements sur le compte pour i) conjointement avec d’autres données, déterminer la prime à payer pour une police d’assurance en particulier, ii) faciliter la souscription de polices d’assurance, iii) faciliter le traitement et le paiement de vos réclamations, le cas échéant, et iv) dans la mesure où vous avez donné votre consentement conformément aux lois applicables, vous envoyer des nouvelles et des informations sur nos produits, services et activités. 
  • Renseignements sur la facturation. Pour payer la prime d’une police d’assurance, vous devez nous fournir les renseignements suivants : nom du titulaire, numéro, date d’expiration et code de sécurité (CVV) de la carte de crédit et adresse de facturation (collectivement, les « renseignements sur la facturation »). Les renseignements sur la facturation sont utilisés pour traiter les transactions par carte de crédit relatives à vos achats d’assurance. Pour en savoir plus, consultez la section « Paiements sécurisés » plus bas. 
  • Renseignements sur la souscription. Nous recueillons certains renseignements auprès de vous pour nous aider, et aider votre assureur, à souscrire votre police d’assurance (collectivement, les « renseignements sur la souscription »). Les renseignements recueillis diffèrent selon le type de protection que vous choisissez. Tous les renseignements sur la souscription que vous nous fournissez seront communiqués à votre assureur. Duuo et votre assureur utiliseront vos renseignements sur la souscription pour i) conjointement avec d’autres renseignements, déterminer si vous répondez aux critères de souscription de l’assureur et calculer la prime à payer pour une police d’assurance en particulier, ii) traiter vos propositions d’assurance, et iii) enquêter sur les réclamations, les contester ou les régler. 
  • Renseignements sur les réclamations. Lorsque vous utilisez la plateforme pour présenter une réclamation ou communiquer avec nous ou votre assureur concernant votre réclamation, vous devez nous fournir, à nous et à votre assureur, des renseignements sur votre réclamation. Les photographies, vidéos ou documents que vous nous fournissez ou que vous fournissez à votre assureur peuvent comprendre des données de géolocalisation ou d’autres métadonnées, qui peuvent également être utilisées dans le traitement de votre réclamation. Vous devez également nous donner votre numéro de téléphone si vous ne l’avez pas déjà fait. Vous pourriez aussi soumettre des renseignements personnels sur d’autres personnes, y compris leurs coordonnées. Tous ces renseignements sont appelés « renseignements sur les réclamations » dans la Politique de protection des renseignements personnels. Lorsque vous nous soumettez ou que vous soumettez à votre assureur des renseignements sur les réclamations concernant d’autres personnes, vous déclarez et garantissez que vous avez leur consentement et leur permission à cet effet, conformément aux lois applicables, et que vous êtes entièrement responsable de toute conséquence découlant de la communication de tels renseignements. Nous transmettrons les renseignements sur les réclamations fournis à votre assureur, qui les utilisera ensuite pour enquêter sur votre réclamation, la contester ou la régler, et pour communiquer avec vous au sujet de votre réclamation. Vous pouvez également fournir directement à votre assureur des renseignements sur les réclamations lorsque vous communiquez avec lui au sujet de votre réclamation. 

Outre les utilisations décrites ci-dessus, Duuo et votre assureur utilisent vos renseignements sur le compte, la facturation, la souscription et les réclamations (collectivement, « vos données ») pour détecter, examiner et prévenir la fraude, à des fins d’analyse statistique ou pour développer de nouveaux produits et services d’assurance.

3. Sécurité de vos données

Duuo, votre assureur et Slice accordent beaucoup d’importance au respect de la vie privée et suivent les pratiques courantes du secteur (sur le plan physique, électronique et procédural) pour protéger vos données. Duuo, votre assureur et Slice prennent les dispositions nécessaires pour s’assurer que les seuls employés autorisés à consulter vos données sont ceux qui ont raisonnablement besoin de vos données dans le cadre de leurs fonctions. Duuo, votre assureur et Slice font appel à des fournisseurs extérieurs et à des partenaires en matière d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement du site Web et de la plateforme. Ces tiers ont été choisis pour leurs normes élevées de sécurité, tant sur le plan électronique que physique. Par exemple, Amazon Web Services fournit les services de stockage de données sous-jacents et une partie de l’infrastructure nécessaire au fonctionnement de la plateforme.  

 

Duuo, votre assureur et Slice s’engagent à utiliser, à communiquer et à conserver vos données uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ces données ont été recueillies et selon ce qui est permis ou exigé par la loi. 

 

  1. Collecte de vos renseignements personnels à des fins statistiques, analytiques, de surveillance et de sécurité

 

Duuo et Slice recueillent automatiquement certains renseignements anonymes à l’aide de programmes et de services analytiques extérieurs tels que Google Analytics pour comprendre comment vous utilisez le site Web et la plateforme (collectivement, les « données analytiques »). Les données analytiques ne vous identifient pas personnellement. Par exemple, chaque fois que vous visitez le site Web, nous recueillons automatiquement votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur utilisés, les temps d’accès, la page Web d’où vous venez et la ou les pages Web auxquelles vous accédez (le cas échéant). Duuo et Slice utilisent des données analytiques pour mieux comprendre vos besoins et ceux des utilisateurs du site Web ou de la plateforme dans leur ensemble. Duuo utilise également des données analytiques pour suivre le nombre de visites sur le site Web et les pages visitées sur ce site afin de repérer et de corriger les bogues et de mettre au point des améliorations. Enfin, les données analytiques peuvent être utilisées pour détecter, examiner et prévenir la fraude et les violations des conditions d’utilisation, de même que pour surveiller la sécurité de la plateforme. Les données analytiques peuvent être transférées aux fournisseurs extérieurs de programmes et de services d’analytique afin qu’ils puissent fournir les caractéristiques pertinentes de leurs programmes et services.

5. Témoins (cookies) et autres technologies de suivi

Duuo utilise des « témoins » sur le site Web et la plateforme. Les témoins sont de petits fichiers texte stockés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez lorsque vous visitez le site Web afin de suivre l’utilisation et d’améliorer votre expérience utilisateur. Le site Web et la plateforme utilisent des « témoins temporaires », qui améliorent votre expérience utilisateur en stockant certains renseignements de la visite en cours sur votre appareil.

Certains des témoins du site Web sont fournis par les tiers mentionnés ailleurs dans la Politique de protection des renseignements personnels afin de faciliter les fonctions du site Web ou de la plateforme réalisées par ces tiers. Plus précisément, le site Web et la plateforme utilisent des témoins pour exécuter les fonctions suivantes :
 

  • faciliter votre connexion à votre compte sur la plateforme; 
  • fournir des données d’analytique générales internes et sur les utilisateurs; 
  • effectuer des recherches pour améliorer le contenu du site Web et de la plateforme; 
  • faciliter le traitement des paiements et le traitement des paiements récurrents sur la plateforme; 
  • aider à déceler d’éventuelles activités frauduleuses. 

Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il refuse les témoins ou les supprime après leur stockage. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour obtenir les instructions nécessaires. Prenez note que la suppression ou le refus de ces témoins peut réduire votre expérience utilisateur, car vous devrez saisir de nouveau certains renseignements, notamment les renseignements requis pour utiliser la plateforme. De plus, comme nous utilisons des témoins d’authentification, la suppression de ces témoins peut empêcher l’exécution de certaines fonctions, y compris l’ensemble de la plateforme. Vous reconnaissez que l’ensemble ou certaines des fonctions risquent ne pas fonctionner après votre refus ou votre suppression des témoins, et que cela peut avoir une incidence sur l’utilisation du site Web ou de la plateforme.  

 

(Ne s’applique pas au Québec) Duuo, Slice et leurs représentants respectifs ne peuvent être tenus responsables du non-fonctionnement ou du fonctionnement partiel de certaines fonctions si vous refusez d’accepter des témoins ou si vous supprimez des témoins, ni des pertes ou dommages (pécuniaires ou autres) découlant du non-fonctionnement ou du fonctionnement partiel de certains fonctions pour les mêmes raisons.

6. Communication de vos données à des tiers

Sauf dans les cas indiqués ailleurs dans la Politique de protection des renseignements personnels, Duuo, votre assureur et Slice s’engagent à ne pas divulguer, vendre, louer, échanger ou céder vos données à des tiers. Seuls les employés, représentants, sous-traitants, dirigeants et mandataires autorisés de Duuo, de votre assureur et de Slice qui sont responsables de la gestion et du développement du site Web et de la plateforme, de la gestion de vos polices d’assurance et du règlement de vos réclamations, ont accès à vos données.

Duuo, votre assureur ou Slice peuvent communiquer vos données dans les situations suivantes : 1) en réponse à des citations à comparaître, à des ordonnances d’un tribunal ou à des procédures judiciaires; ou pour établir, protéger ou exercer leurs droits respectifs reconnus par la loi ou pour se défendre contre des actions ou demandes en justice; 2) s’ils croient qu’il est nécessaire de mener une enquête ou de prendre des mesures de prévention ou autres concernant des activités illégales, des fraudes ou des situations susceptibles de menacer la sécurité de toute personne ou toute violation des conditions d’utilisation; 3) s’ils croient qu’il est nécessaire de mener une enquête ou de prendre des mesures de prévention ou autres concernant des situations d’usage abusif du site Web ou de l’infrastructure de la plateforme ou d’Internet en général (y compris, mais sans s’y limiter, du pollupostage volumineux, des attaques par déni de service ou des tentatives visant à compromettre la sécurité du site Web ou de la plateforme).La plateforme est la propriété de Slice et est exploitée par Slice au nom de Duuo. En conséquence, Slice utilise vos données et les données analytiques pour exploiter la plateforme. De son côté, Slice fait appel à certains fournisseurs extérieurs (collectivement, les « fournisseurs extérieurs ») pour compléter l’exploitation de la plateforme. Vos données sont transférées de Slice à ces fournisseurs extérieurs, mais uniquement dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme. Outre ce qui précède, Slice peut rendre vos données irrévocablement anonymes (de sorte qu’elles ne puissent servir à vous identifier, à elles seules ou en combinaison avec d’autres renseignements) et utiliser ensuite ces renseignements rendus anonymes dans le but de maintenir et d’améliorer sa technologie.

7. Paiements sécurisés

Stripe, Inc. (« Stripe ») assure le traitement des paiements sécurisés des primes pour toutes les polices d’assurance souscrites. Stripe utilise les données relatives à vos souscriptions de polices d’assurance (y compris les renseignements sur la facturation) pour traiter vos paiements et les conserver à des fins de suivi au besoin, d’archivage et pour accélérer le paiement des primes ultérieures. Ces données peuvent être utilisées pour valider vos souscriptions de polices d’assurance et pour détecter, examiner et prévenir la fraude. Lorsque vous effectuez un achat par l’intermédiaire de Stripe, vous êtes assujetti à sa politique de confidentialité (en anglais seulement) que nous vous invitons à consulter. Vous avez la possibilité de stocker vos renseignements sur la facturation pour faciliter vos achats à l’avenir et éviter de les saisir de nouveau. Ces renseignements sont affichés sur la page de votre compte, mais ils ne sont pas stockés sur des serveurs contrôlés par Duuo. Les renseignements pour les paiements récurrents de primes sont récupérés par votre navigateur dans des serveurs contrôlés par Stripe.

8. Risques associés à la transmission de données par Internet et sans fil (ne s’applique pas au Québec)

Malgré tous nos efforts pour nous assurer que des tiers ne peuvent accéder à vos données ou les obtenir lorsque vous utilisez le site Web ou la plateforme, nous ne pouvons garantir l’entière confidentialité et sécurité de vos données lorsqu’elles sont transmises par Internet ou par tout type de technologie numérique sans fil. Les communications par Internet ou autre technologie sans fil peuvent être interceptées, perdues ou altérées. Vous reconnaissez et convenez que Duuo, votre assureur, Slice et leurs représentants respectifs ne sont pas responsables des dommages résultant de la transmission de renseignements confidentiels (notamment, vos données) par Internet ou toute autre technologie sans fil, et que ces transmissions sont effectuées à vos risques.

9. Transfert de renseignements à l’extérieur du Canada 

 

Vos données peuvent être stockées et traitées au Canada, aux États-Unis ou dans tout autre pays où Duuo, votre assureur, Slice ou leurs fournisseurs extérieurs possèdent des installations. En utilisant le site Web ou la plateforme ou en soumettant autrement des renseignements (y compris des renseignements personnels) à Duuo ou à votre assureur, vous consentez au transfert de ces renseignements vers ces pays. Lorsque vos données sont transférées à l’extérieur du Canada, elles sont assujetties aux lois du pays où elles se situent et pourraient devoir être communiquées aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de ce pays, conformément aux lois de celui-ci. 

 

  1. Accès à vos données et mise à jour de celles-ci

 

Nous prendrons des dispositions pour nous assurer que vos données sont maintenues aussi exactes et complètes que cela est raisonnablement nécessaire. Vous êtes toutefois tenu de nous faire part de tout changement à vos données, au besoin. 

 

Vous pouvez consulter vos données si vous en faites la demande par écrit; nous vous transmettrons vos données dans la mesure exigée par la loi. Vous pouvez également remettre en question l’exactitude ou l’exhaustivité de vos données. Si vous pouvez démontrer que vos données sont inexactes ou incomplètes, nous les modifierons comme il se doit. 

Nous pouvons vous demander de nous fournir des données permettant de vous identifier afin de répondre à votre demande de consultation ou de correction de vos données. Ces données permettant de vous identifier ne seront utilisées qu’à cette fin.

11. Des questions?

Pour toute question sur la Politique de protection des renseignements personnels ou vos données, ou pour accéder à vos données, veuillez communiquer avec le bureau de la protection de la vie privée de Duuo, au 130 Macdonell Street, Guelph, ON  N1H 6P8, 1-888-887-7773.