Conditions d’utilisation

(Version <1> publiée et modifiée le 22 février 2021)

Bienvenue! Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. Dans les présentes conditions d’utilisation, les termes « nous », « notre », « nos » ou « Duuo » font référence à Services d’assurance Duuo Inc. Les termes « vous », « votre » et « vos » font référence à la personne qui accepte les présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat juridique ayant force exécutoire entre vous et nous.

Nous nous réservons le droit de modifier à l’occasion les présentes conditions d’utilisation. Si des modifications sont apportées aux présentes conditions d’utilisation, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez à la plateforme. Votre utilisation de la plateforme après que vous aurez été informé des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications. Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de la plateforme. Votre utilisation du site Web est régie par les modalités que vous pouvez consulter à l’adresse https://duuo.ca/fr/modalites/

1. Définitions 

Dans les présentes, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous. D’autres définitions peuvent être précisées tout au long des présentes conditions d’utilisation :

« Assuré », la ou les personnes qui sont les bénéficiaires de la police d’assurance souscrite par l’intermédiaire de la plateforme.

« Assureur », l’assureur qui souscrit votre police d’assurance, comme il est indiqué dans votre police d’assurance.

« Fournisseurs extérieurs », tout tiers qui fournit un service ou une fonctionnalité dans le cadre de la plateforme qui ne sont pas fournis par Duuo ou Slice ou l’un de leurs représentants respectifs.

« Plateforme », les services logiciels exclusifs que Duuo met à votre disposition par l’intermédiaire du site Web pour vous permettre d’obtenir une soumission, de souscrire des assurances, de gérer vos polices d’assurance et de présenter des réclamations.

« Police d’assurance », une police d’assurance que vous avez souscrite par l’intermédiaire de la plateforme et qui établit les protections, les montants de garantie et les modalités pertinentes.

« Politique de protection des renseignements personnels » », notre politique de protection des renseignements personnels , et ses modifications successives, que vous pouvez consulter à https://duuo.ca/fr/privacy/

« Prime », le montant à payer en contrepartie de la protection procurée par une police d’assurance.

« Réclamation », une demande d’indemnité en vertu d’une police d’assurance. 

« Représentants », collectivement, les employés, agents et sous-traitants de Duuo, votre assureur et Slice, selon le cas.

« Site Web », le site Web qui vous est fourni par Duuo à l’adresse https://duuo.ca et qui comprend tous les sous-domaines présents et futurs de ce site.

« Slice », la compagnie Slice Labs Inc., qui a permis de fournir la plateforme de Duuo.
 

2. Code de conduite général pour l’utilisation de la plateforme

Le code de conduite général suivant s’applique à votre utilisation de la plateforme 

• Il est interdit d’utiliser la plateforme d’une manière qui contrevient aux présentes conditions d’utilisation; 
• Il est interdit d’utiliser la plateforme d’une manière qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle de Duuo, de votre assureur, de Slice, des fournisseurs extérieurs ou de tout autre tiers; 
• Il est interdit d’utiliser la plateforme de manière à propager des pourriels (y compris, mais sans s’y limiter, de la publicité non sollicitée, des courriels ou des messages électroniques de masse) et de communiquer des liens vers des sites Web de pourriel ou d’hameçonnage; 
• Il est interdit d’utiliser la plateforme de manière à a) propager des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non, conçus dans le but de perturber, d’endommager, de limiter ou de gêner le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication sous quelque forme que ce soit appartenant à Duuo, à votre assureur, à Slice ou à un tiers, b) endommager un système, des données ou d’autres renseignements (personnels ou non) appartenant à Duuo, à votre assureur, à Slice, à d’autres utilisateurs de la plateforme ou à tout autre tiers ou obtenir un accès non autorisé à de tels systèmes, données ou renseignements; 
• Il est interdit de : 1) prendre toute mesure qui impose ou qui est susceptible d’imposer (tel que déterminé par Duuo à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure de Duuo, de votre assureur, de Slice ou des fournisseurs extérieurs; 2) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme, ou avec toute activité menée sur la plateforme; 3) contourner toute mesure que Duuo, Slice ou les fournisseurs extérieurs peuvent utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès à la plateforme ou à tout élément de cette dernière; 4) utiliser des logiciels, des appareils ou autres processus manuels ou automatisés pour moissonner, indexer ou explorer toute page ou tout service de la plateforme; ou 5) extraire ou moissonner tout contenu de la plateforme; 

• Vous devez utiliser la plateforme en toute bonne foi et dans le respect de toutes les lois locales, provinciales, fédérales et internationales applicables. 

3. Comptes

Vous devez créer un compte pour utiliser la plateforme. Au moment de votre inscription, vous devez choisir un mot de passe. Il vous incombe de créer un mot de passe suffisamment fort qui ne peut pas être facilement deviné par des tiers et qui est conforme à toutes les exigences relatives aux mots de passe pouvant s’afficher pendant le processus d’inscription.

Nous vous recommandons fortement de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session et de ne jamais laisser une session ouverte sans surveillance pendant un certain temps. Vous serez tenu responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de votre omission de vous déconnecter à la fin de la session, d’une session ouverte laissée sans surveillance ou de l’utilisation par un tiers de la plateforme au moyen de vos renseignements sur le compte et de son accès à votre compte par tout moyen. (Ne s’applique pas au Québec) Duuo, votre assureur, Slice et leurs représentants respectifs ne seront pas tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de votre omission de vous déconnecter à la fin de la session, d’une session ouverte laissée sans surveillance ou de l’utilisation par un tiers de la plateforme au moyen de vos renseignements sur le compte et de son accès à votre compte par tout moyen, et déclinent toute responsabilité à cet égard.

(Ne s’applique pas au Québec) Duuo se réserve le droit de résilier votre compte, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. (S’applique au Québec seulement) Duuo se réserve le droit de résilier votre compte si vous agissez à l’encontre des présentes conditions d’utilisation.

4. Déclarations en votre nom et au nom de tiers assurés

Avant d’utiliser la plateforme dans le but de souscrire une police d’assurance pour vous seul ou pour vous et d’autres personnes, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit 

• Vous (et tout tiers assuré, le cas échéant) êtes âgé d’au moins seize (16) ans; 
• La police d’assurance souscrite par l’intermédiaire de la plateforme est à votre avantage, ou à votre avantage et à celui d’une autre personne; 
• Tous les renseignements que vous nous fournissez sont, à votre connaissance, véridiques et exacts. Vous acceptez de fournir tout renseignement supplémentaire pertinent à la souscription de votre police d’assurance, ou de vous conformer à toute exigence réglementaire, à notre demande. Le présent paragraphe s’applique également à tout tiers assuré, le cas échéant, et vous déclarez et garantissez que vous avez la permission de fournir ces renseignements au nom du tiers, aujourd’hui et dans l’avenir. 

5. Souscription d’une police d’assurance

Lorsque vous utilisez la plateforme pour souscrire une police d’assurance, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit 

• Vous (et tout tiers assuré en vertu de la police d’assurance) êtes lié sans réserve par les conditions de la police d’assurance. Une copie de la police d’assurance vous sera remise avant et après votre souscription. La police d’assurance se base exclusivement sur les renseignements que vous nous fournissez, et sur les renseignements que nous pouvons obtenir sur vous auprès de tiers;  
• Toute soumission présentée par l’intermédiaire de la plateforme est non contraignante. Une fois établie, la prime finale est ferme et en dollars canadiens. La prime peut être convertie dans d’autres devises au moment du traitement du paiement, en fonction de votre pays d’origine ou de la convention de compte de carte de crédit. Les primes n’incluent pas les taxes de vente applicables, qui seront affichées pendant le processus de paiement, selon votre emplacement. 
• Vous devez payer la prime et toute taxe de vente applicable. Comme l’indique notre politique de protection des renseignements personnels, le traitement du paiement de votre prime et de toute taxe de vente applicable est géré par l’infrastructure de paiement en ligne Stripe, Inc. (« Stripe »). Stripe accepte actuellement certaines cartes de crédit (qui seront affichées lorsque vous effectuerez votre paiement) comme options de paiement, mais elles peuvent changer sans préavis. Une fois la transaction acceptée par Stripe, elle est traitée conformément aux règles et procédures et aux conditions d’utilisation de son programme. Duuo, votre assureur, Slice et Stripe sont des sociétés non affiliées et Duuo, votre assureur et Slice n’ont aucune influence sur les activités de Stripe. (Ne s’applique pas au Québec) Duuo, votre assureur, Slice et leurs représentants respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, résultant de toute erreur ou défaillance de la part de Stripe;  
• Les conditions énoncées dans cette section sont distinctes et s’ajoutent à toutes les conditions relatives à l’achat d’une assurance énoncées dans la police d’assurance. 

6. Présentation et traitement des réclamation

• Vous devez soumettre votre réclamation par l’intermédiaire de la plateforme dès que possible après avoir constaté le sinistre ou le dommage subi. 
• Tous les renseignements que vous nous transmettez dans le cadre de votre réclamation doivent être, à votre connaissance, véridiques et exacts. 
• Vous devez fournir, à notre demande ou à celle de l’assureur, tous renseignements supplémentaires pertinents pour le traitement de votre réclamation; ces renseignements doivent également être, à votre connaissance, véridiques et exacts. 
• Les experts en sinistres accrédités de votre assureur déterminent le bien-fondé de votre réclamation et le montant payable. 

• Si votre réclamation donne droit à une indemnité, votre assureur vous versera le montant dû selon le mode de paiement qu’il aura déterminé. Votre assureur peut, à sa seule discrétion et comme il est indiqué dans la police d’assurance, s’engager à réparer ou à remplacer les biens endommagés. 
• Les conditions énoncées dans cette section sont distinctes et s’ajoutent à toutes les conditions relatives au traitement d’une réclamation énoncées dans la police d’assurance. 

7. Droits de propriété

Vous convenez de ce qui suit : i) la plateforme contient des renseignements exclusifs et confidentiels protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres, et ii) Duuo, votre assureur, Slice et d’autres tiers détiennent tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme ainsi que le contenu qui peuvent être présentés ou accessibles via la plateforme, notamment les droits de propriété intellectuelle inclus et y afférents. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation sont réservés à Duuo, à votre assureur, à Slice et à leurs concédants de licence respectifs.

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, le terme « droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits existant de temps à autre en vertu des lois sur les brevets, les droits d’auteur, les dessins industriels, les secrets commerciaux, les marques de commerce, la concurrence déloyale et toute autre loi applicable, ainsi que l’ensemble des applications, renouvellements, prorogations et rétablissements de ceux-ci, en vigueur aujourd’hui et dans l’avenir, partout dans le monde.

Vous vous engagez à ne pas i) copier, vendre, céder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler, soumettre à l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de dériver autrement le code source de la plateforme, ou le contenu pouvant être présenté ou accessible par la plateforme pour toute fin, ou encore préparer des travaux dérivés à partir de ce code source ou contenu; ii) prendre toute mesure pour contourner ou neutraliser les mesures de sécurité mises en œuvre ou appliquées à l’égard de la plateforme; ou iii) supprimer, masquer ou modifier les avis de droits d’auteur, marques de commerce ou autres avis de droits de propriété de Duuo, de votre assureur ou de tout tiers apposés sur la plateforme, à l’intérieur de celle-ci ou accessibles par son intermédiaire. Vous vous engagez également à n’autoriser aucun tiers à ce faire.

Le contenu, la disposition et la mise en page de la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les photos, les logos, les vidéos, le contenu audio, les images, les textes (sous forme de texte en clair, HTML ou PDF) et les codes informatiques appartiennent à Duuo et à Slice, en propriété ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés sans la permission explicite de Duuo et de Slice. Toute utilisation non autorisée du contenu, de la disposition ou de la mise en page de la plateforme, du code informatique, des images, des logos, des vidéos, du contenu audio ou des marques de commerce qui se trouvent sur la plateforme ou dans toute œuvre dérivée peut constituer une violation des lois civiles ou pénales, y compris, mais sans s’y limiter, des lois sur la propriété intellectuelle. Advenant une telle utilisation non autorisée, Duuo ou Slice peut prendre les mesures nécessaires au besoin.

Le paragraphe ci-dessus s’applique également aux biens d’un tiers utilisés dans le cadre de la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, le code informatique d’un tiers. Aux fins de cette section, « code informatique » comprend le code source, le code objet, les cadres, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules ou tout autre fichier similaire ainsi que la documentation connexe.

Si vous choisissez de communiquer des suggestions d’amélioration de la plateforme à Duuo (collectivement, les « commentaires »), Duuo et Slice seront propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux commentaires et auront le droit de les utiliser sans restriction. Par les présentes, vous cédez irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux commentaires à Duuo et à Slice, et renoncez à tous vos droits moraux à l’égard des commentaires en faveur de Duuo, de Slice et de leurs successeurs respectifs. Aussi, vous acceptez de fournir à Duuo et à Slice l’aide dont elles pourraient avoir besoin pour documenter, parfaire et maintenir leurs droits au titre des commentaires. Vous reconnaissez et convenez que les commentaires transmis à Duuo et à Slice ne vous donnent droit, en aucune circonstance, à aucun remboursement ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit de leur part.

Duuo et Duuo par Cooperators sont des marques de commerce du Groupe Cooperators limitée. Airbnb, VRBO, HomeAway et autres marques de commerce, noms de produits, dénominations sociales ou logos présentés par l’intermédiaire de la plateforme appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, processus ou autres renseignements appartenant à des tiers, par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre, ne signifie pas ou ne sous-entend pas que Duuo, votre assureur ou Slice les approuve, les commandite ou les recommande.

8. Interruption de service (ne s’applique pas au Québec)

La plateforme peut parfois être indisponible pendant de brèves périodes en raison d’une maintenance ou de la nécessité d’y apporter des modifications.Bien que nous nous efforçons de limiter le plus possible ces périodes d’interruption de service, Duuo, votre assureur et Slice ne peuvent être tenus pour responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de l’interruption du fonctionnement normal de la plateforme, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

9. Résiliation de la plateforme, de votre accès à la plateforme et des présentes conditions d’utilisation

• (Ne s’applique pas au Québec) Vous convenez que Duuo a le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, pour un motif valable ou non, de bloquer votre adresse IP, de révoquer vos identifiants ou de mettre autrement fin à votre accès à la plateforme (en tout ou en partie) ou à son utilisation, immédiatement et sans préavis, pour quelque motif que ce soit, notamment si Duuo estime que vous avez agi en violation de la lettre ou de l’esprit des présentes conditions d’utilisation.Si Duuo met fin à votre accès à la plateforme, toute police d’assurance que vous avez déjà souscrite demeurera en vigueur jusqu’à la date d’expiration indiquée.  

• (S’applique au Québec seulement) Vous convenez que Duuo a le droit de bloquer votre adresse IP, de révoquer vos identifiants ou de mettre autrement fin à votre accès à la plateforme (en tout ou en partie) ou à son utilisation, immédiatement et sans préavis, si vous agissez en violation des présentes conditions d’utilisation.Si Duuo met fin à votre accès à la plateforme, toute police d’assurance que vous avez déjà souscrite demeurera en vigueur jusqu’à sa date d’expiration indiquée. 

• (Ne s’applique pas au Québec) Duuo peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir la plateforme, en tout ou en partie, avec ou sans préavis.Vous convenez que Duuo ne peut être tenue responsable envers vous ou envers un tiers des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de la suppression de la plateforme, en tout ou en partie. Si Duuo cesse de fournir la plateforme, toute police d’assurance déjà souscrite demeurera en vigueur jusqu’à sa date d’expiration indiquée. 

• La suppression de la plateforme ou la résiliation de votre accès à la plateforme met fin aux présentes conditions d’utilisation entre vous et Duuo. Toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes resteront exécutoires, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions en matière de propriété intellectuelle, les avis de non-responsabilité, les exonérations et les limitations de responsabilité. 

10. Liens externes

Duuo peut proposer des liens vers des sites Web ou des services de tiers par l’intermédiaire de la plateforme (les « ressources extérieures »). L’accès à ces ressources extérieures est entièrement à vos risques, car votre accès à ces ressources et votre utilisation de celles-ci sont régis par les propres modalités et conditions des ressources extérieures. Duuo propose ces liens pour votre commodité et ne peut être tenue responsable des conséquences de votre utilisation de ces ressources extérieures. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de chaque ressource extérieure que vous visitez. Duuo n’émet aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit sur le contenu des ressources extérieures vers lesquelles nous proposons des liens, ni sur les produits ou services qui y sont offerts (gratuitement ou non) ou sur les tiers qui les exploitent.

Duuo, votre assureur, Slice ou leurs représentants respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou non pécuniaire, causé par ou en lien avec : 1) votre utilisation de ressources extérieures auxquelles vous pouvez accéder à partir de la plateforme, ou de l’information qui s’y trouve; 2) tout virus, cheval de Troie, ver ou autre logiciel ou code malveillant que vous recevez à la suite de votre utilisation de ressources extérieures; 3) l’utilisation ou la fiabilité de tout contenu, produit ou service offert (gratuitement ou non) sur les ressources extérieures ou par leur intermédiaire; ou 4) les actions des exploitants des ressources extérieures.

11. Exclusion de garanties (ne s’applique pas au Québec) 

Vous comprenez et convenez expressément que votre utilisation de la plateforme et de l’information qui s’y trouve (qu’elle soit fournie par Duuo ou par des tiers), ou toute activité découlant de votre utilisation de la plateforme, de l’information qui s’y trouve ou le matériel téléchargé à partir de la plateforme est entièrement à vos risques. La plateforme, le matériel téléchargé à partir de celle-ci et toute ressource extérieure sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Ainsi, vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou à votre appareil ou de toute perte de données résultant du téléchargement, de la diffusion en continu ou de la consultation de tout matériel obtenu dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ou de toute autre fonctionnalité de la plateforme, ou des pertes ou dommages (pécuniaires ou autres) découlant i) de votre utilisation de la plateforme, de l’information qui s’y trouve ou de tout matériel téléchargé depuis celle-ci ou ii) de toute activité découlant de l’utilisation de la plateforme, de l’information qui s’y trouve ou de tout matériel téléchargé depuis celle-ci.

L’information ou les ressources fournies par l’intermédiaire de la plateforme, rédigées ou produites par Duuo ou en son nom, sont réputées être aussi exactes que possible au moment de leur rédaction ou de leur production, et tous les efforts ont été mis en œuvre pour garantir que l’information fournie par l’intermédiaire de la plateforme est aussi exacte et à jour que possible. L’information peut toutefois changer, et des erreurs ou omissions peuvent se produire. Duuo, votre assureur et Slice ne sont pas responsables de toute perte ou de tout dommage, pécuniaire ou autre, résultant de modifications apportées à l’information, des erreurs  ou des omissions sur la plateforme.

Duuo, votre assureur et Slice déclinent expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter : les garanties de titre et d’absence de contrefaçon; les garanties que la plateforme, l’information qui s’y trouve ou tout matériel téléchargé depuis celle-ci, et toutes les ressources extérieures seront exacts, fiables et exempts d’interruptions, d’erreurs, ou de virus et autres composants malveillants; et les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à usage particulier. Duuo, votre assureur, Slice et leurs représentants respectifs ne garantissent pas que : i) la plateforme sera sûre ou disponible à tout moment et en tout lieu; ii) tout défaut, toute erreur ou toute omission sera corrigé; iii) tout contenu ou logiciel offert sur la plateforme ou par son intermédiaire est exempt de virus ou d’autres composants malveillants; ou iv) les résultats de l’utilisation de la plateforme ou de tout contenu qui en est téléchargé répondront à vos exigences.

Une partie du contenu affiché sur la plateforme peut comprendre du matériel (y compris en ce qui concerne les produits ou services) appartenant à des tiers ou fourni par des tiers. Vous reconnaissez que Duuo, votre assureur et Slice n’assument aucune responsabilité quant à ces contenus, produits ou services.

Dans la mesure où la loi ne permet pas l’exclusion de garanties, tout le contenu accessible sur la plateforme, ou sur tout autre site Web vers lequel nous proposons un lien, ainsi que toutes les opérations effectuées sur la plateforme ne sont garantis qu’à hauteur du montant minimum prévu par la loi. 

12. Exclusion de garanties (s’applique au Québec seulement)

Vous comprenez et convenez expressément que votre mauvaise utilisation de la plateforme et de l’information qui s’y trouve (qu’elle soit fournie par Duuo ou par des tiers), ou toute activité découlant de votre mauvaise utilisation de la plateforme, de l’information qui s’y trouve ou du matériel téléchargé à partir de la plateforme est entièrement à vos risques. Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou à votre appareil ou de toute perte de données résultant du téléchargement, de la diffusion en continu ou de la consultation de tout matériel obtenu dans le cadre de votre mauvaise utilisation de la plateforme ou de toute autre fonctionnalité de la plateforme, ou des pertes ou dommages (pécuniaires ou autres) découlant i) de votre mauvaise utilisation de la plateforme, de l’information qui s’y trouve ou de tout matériel téléchargé depuis celle-ci ou ii) de toute activité découlant de la mauvaise utilisation de la plateforme, de l’information qui s’y trouve ou de tout matériel téléchargé depuis celle-ci.

L’information ou les ressources fournies par l’intermédiaire de la plateforme, rédigées ou produites par Duuo ou en son nom, sont réputées être aussi exactes que possible au moment de leur rédaction ou de leur production, et tous les efforts ont été mis en œuvre pour garantir que l’information fournie par l’intermédiaire de la plateforme est aussi exacte et à jour que possible. Dans la mesure où la loi ne permet pas l’exclusion de garanties, tout le contenu accessible sur la plateforme, ou sur tout autre site Web vers lequel nous proposons un lien, ainsi que toutes les opérations effectuées sur la plateforme ne sont garantis qu’à hauteur du montant minimum prévu par la loi.

13. Limitation de responsabilité (ne s’applique pas au Québec)

Duuo, votre assureur, Slice et leurs représentants respectifs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte découlant de l’information sur la plateforme ou téléchargée à partir de celle-ci, de l’utilisation de la plateforme, des activités découlant de votre utilisation de la plateforme ou de tout matériel provenant de tiers offerts par la plateforme, et n’assument aucune responsabilité à cet égard.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Duuo, votre assureur, Slice ou leurs représentants respectifs : i) ne sont responsables de tous dommages directs, indirects, accessoires, extraordinaires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou de profits, la perte ou la détérioration de données, la perte de jouissance, la perte d’exploitation ou toute autre perte pécuniaire), découlant de la plateforme ou en lien avec celle-ci, ou de votre utilisation, bonne ou mauvaise, de la plateforme ou de votre incapacité à l’utiliser, même si Duuo, Slice ou leurs représentants respectifs ont été informés de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique quelle que soit la forme de l’action, que ce soit sous forme de contrat, de garantie, de délit, de négligence, de responsabilité absolue ou de toute autre théorie légale ou équitable.

Certains territoires de compétence n’autorisent pas la limitation ou l’exonération de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ou non s’appliquer à vous. 

14. Limitation de responsabilité (s’applique au Québec seulement)

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Duuo, votre assureur, Slice ou leurs représentants respectifs : ne sont responsables de tous dommages directs, indirects, accessoires, extraordinaires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou de profits, la perte ou la détérioration de données, la perte de jouissance, la perte d’exploitation ou toute autre perte pécuniaire), découlant de votre mauvaise utilisation de la plateforme. Cette limitation de responsabilité s’applique quelle que soit la forme de l’action, que ce soit sous forme de contrat, de garantie, de délit, de négligence, de responsabilité absolue ou de toute autre théorie légale ou équitable.

15. Indemnisation (ne s’applique pas au Québec) 

Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation ou tout acte ou omission de la part de Duuo, de votre assureur, de Slice ou de leurs représentants respectifs, vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Duuo, votre assureur, Slice, leurs sociétés affiliées et leurs représentants respectifs contre tous dommages, obligations, frais et dépenses (y compris les frais juridiques et comptables), réclamations ou demandes résultant i) de votre connexion à la plateforme ou de votre utilisation de la plateforme, ou de l’information qui s’y trouve ou qui a été téléchargée depuis celle-ci; ii) de votre participation à toute activité découlant de la plateforme ou de l’information qui s’y trouve ou qui a été téléchargée depuis celle-ci; iii) de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou d’un manquement de vos obligations en vertu de celles-ci; ou iv) de votre violation des droits d’un tiers. 

16. Indemnisation (s’applique au Québec seulement)

Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation ou tout acte ou omission de la part de Duuo, de votre assureur, de Slice ou de leurs représentants respectifs, vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Duuo, votre assureur, Slice, leurs sociétés affiliées et leurs représentants respectifs contre tous dommages, obligations, frais et dépenses (y compris les frais juridiques et comptables), réclamations ou demandes résultant i) de votre mauvaise utilisation de la plateforme ou de l’information qui s’y trouve ou qui a été téléchargée depuis celle-ci; ii) de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou d’un manquement de vos obligations en vertu de celles-ci; ou iii) de votre violation des droits d’un tiers.
 

17. Lois applicables et tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada applicables, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de tout conflit de lois qui entraînerait l’application de toutes autres lois. Quel que soit l’endroit d’où vous accédez à la plateforme, vous convenez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation de la plateforme ou s’y rapportant doit être déposée et jugée uniquement devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, et par les cours d’appel de ladite province, et vous acceptez irrévocablement et inconditionnellement la compétence exclusive du tribunal pour toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes ou de votre utilisation de la plateforme. Nonobstant ce qui précède, Duuo, votre assureur et Slice ont le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents du territoire dans lequel vous résidez ou êtes situé : i) pour demander une injonction contre vous; ii) pour obtenir un jugement contre vous lorsqu’un jugement du tribunal de l’Ontario peut ou non être exécuté par le territoire dans lequel vous résidez ou êtes situé; ou iii) pour faire exécuter un jugement obtenu contre vous devant le tribunal de l’Ontario.

Vous et Duuo renoncez expressément à l’applicabilité des modalités de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et toute législation mettant en œuvre cette convention ne s’appliquera pas aux présentes conditions d’utilisation, à votre utilisation de la plateforme ni à tout litige en découlant.

Les dispositions de la cette section s’appliquent aux litiges relatifs à l’utilisation de la plateforme qui ne concernent pas les polices d’assurance; les litiges concernant les polices d’assurance sont régis par les conditions de la police d’assurance et toutes les lois applicables.

18. Autres dispositions

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Duuo concernant votre utilisation de la plateforme, et ont préséance sur tout accord antérieur entre vous et Duuo. Si vous êtes une personne assurée ou que vous avez souscrit une police d’assurance pour vous-même et un tiers assuré, vous (et le tiers assuré, le cas échéant) êtes également assujetti aux conditions de la police d’assurance. En cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et la police d’assurance, la police d’assurance a préséance en ce qui concerne les litiges relatifs à une police d’assurance. 

Duuo, votre assureur, Slice et leurs représentants respectifs ne peuvent être tenus responsables de tout manquement à leurs obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation résultant d’une cause indépendante de leur volonté ou de leur contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications. (Ce paragraphe ne s’applique pas au Québec.)

Vous et Duuo reconnaissez et convenez que votre assureur et Slice sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions d’utilisation au titre de votre utilisation de la plateforme, et qu’après votre acceptation des présentes, votre assureur et Slice auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes conditions d’utilisation en ce qui concerne votre utilisation de la plateforme contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, vous et Duuo convenez néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet à vos intentions telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

Toute omission de Duuo, de votre assureur ou de Slice d’appliquer une disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être considérée comme une renonciation à cette disposition ni au droit de l’appliquer.

Les titres des sections des présentes conditions d’utilisation sont uniquement destinés à faciliter la consultation et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle. 

19. Langue

Les présentes conditions d’utilisation sont également disponibles en anglais sur notre site Web.

20. Des questions?

Pour toute question, préoccupation ou plainte au sujet des présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes : 1400 One York Street, Toronto, ON  M5J 0B6, 1-833-439-DUUO (1-833-439-3886) ou aidezmoi@duuo.ca.  

Si vos préoccupations demeurent irrésolues, vous pouvez vous adresser au bureau de l’ombudsman aux coordonnées suivantes : 130 Macdonell Street, Guelph, ON  N1H 6P8, 1-877-720-6733 ou ombuds@cooperators.ca.