Conditions d’utilisation

(Dernière modification : 31 mars 2019)

Bienvenue! Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation. Dans les présentes, les termes « nous », « notre », « nos » ou « Co-operators » se rapportent à La Compagnie d’assurance générale Co-operators. Les termes « vous », « votre » et « vos » se rapportent à vous, la personne qui accepte les présentes conditions. Les conditions d’utilisation constituent un contrat juridique ayant force exécutoire conclu entre vous et nous.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation à l’occasion. En cas de changements aux conditions d’utilisation qui auraient une incidence importante sur votre relation avec nous, nous vous aviserons lorsque vous vous connecterez aux services. Votre utilisation du site Web ou de l’application après que vous aurez été avisé de tout changement apporté aux conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces changements.

Dans les présentes, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous. D’autres définitions peuvent être précisées tout au long des conditions d’utilisation :

« Application » désigne l’application mobile qui vous est remise par Co-operators et comprend toutes les mises à jour que nous mettrons à votre disposition à l’occasion. Les conditions d’utilisation peuvent également faire référence à l’« application iOS » ou l’« application Android » lorsqu’il est question de l’utilisation de l’application avec un système d’exploitation mobile particulier.

« Réclamation » désigne une demande de remboursement en vertu d’une police d’assurance.

« Appareil » désigne la tablette ou le téléphone intelligent sur lequel vous avez téléchargé l’application. Les conditions d’utilisation peuvent également faire référence à l’« appareil iOS » ou l’« appareil Android » lorsqu’il est question de l’utilisation de l’application avec un système d’exploitation mobile particulier.

« Police d’assurance » désigne une police d’assurance que vous avez souscrite par l’entremise des services et qui établit les protections, les montants de garantie et les modalités pertinentes.

« Assuré » désigne la ou les personnes qui sont les bénéficiaires de la police d’assurance souscrite par l’entremise des services.

« Prime » désigne le montant à payer en contrepartie de la protection procurée par une police d’assurance.

« Services » désigne les services logiciels exclusifs que Co-operators a mis à votre disposition par l’entremise du site Web et de l’application pour vous permettre d’obtenir une soumission, de souscrire des assurances, de gérer vos polices d’assurance et de présenter des réclamations.

« Slice » désigne Slice Labs Inc., qui ont permis à Co-operators de fournir l’application, les services et le site Web.

« Site Web » désigne le site Web qui vous est fourni par Co-operators à l’adresse https://duuo.ca et qui comprend tous les sous-domaines présents et futurs de ce site.

PREMIÈRE PARTIE : DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENT À LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La première partie des conditions d’utilisation énonce notre déclaration de confidentialité (la « déclaration de confidentialité »), qui décrit les façons dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Outre la déclaration de confidentialité, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements par Co-operators sont également régies par notre politique de protection des renseignements personnels. Toutefois, les conditions d’utilisation (y compris la déclaration de confidentialité) se rapportant expressément au site Web, à l’application et aux services (y compris la déclaration de confidentialité), ont préséance en cas de conflit entre les conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité générale.

  1. Renseignements recueillis et utilisation

La section suivante décrit les renseignements d’identification (données permettant d’identifier une personne ou qui peuvent être utilisées conjointement avec d’autres renseignements pour identifier une personne) (collectivement appelés les « renseignements personnels ») qui sont recueillis lorsque vous utilisez le site Web, l’application ou les services, et décrit plus en détail comment nous utilisons ces renseignements.

  • Renseignements sur le compte. Nous demandons votre nom et adresse courriel pour créer votre compte (collectivement, les « renseignements sur le compte»). Nous utilisons les renseignements sur le compte pour i) gérer votre compte, ii) vérifier vos authentifiants de connexion, iii) communiquer des renseignements sur votre compte ou vos polices d’assurance, au besoin, iv) conjointement avec d’autres données, déterminer la prime à payer pour une police d’assurance en particulier, v) faciliter la souscription de polices d’assurance, vi) faciliter le traitement et le paiement de vos réclamations, le cas échéant, et vii) dans la mesure où vous avez donné votre consentement, vous envoyer des nouvelles et des informations sur nos produits, services et activités.
  • Renseignements sur la facturation. Pour payer la prime d’une police d’assurance, vous devez nous fournir les renseignements suivants : nom du titulaire, numéro, date d’expiration et code de sécurité (CVV) de la carte de crédit et adresse de facturation (collectivement, les « renseignements sur la facturation»). Les renseignements sur la facturation sont utilisés pour traiter les transactions par carte de crédit relatives à vos achats d’assurance.
  • Renseignements sur la souscription. Nous recueillons certains renseignements à votre sujet afin de souscrire votre police d’assurance (collectivement, les « renseignements sur la souscription»). Les renseignements recueillis diffèrent selon le type de protection que vous choisissez. Nous utilisons les renseignements sur la souscription pour i) conjointement avec d’autres renseignements, déterminer si vous répondez aux critères de souscription et établir la prime à payer pour une police d’assurance en particulier, ii) traiter vos propositions d’assurance, et iii) examiner, défendre ou régler les réclamations.
  • Renseignements sur les réclamations. Lorsque vous utilisez les services pour présenter une réclamation, vous pouvez soumettre délibérément des photographies, des vidéos ou des documents en lien avec la réclamation, qui peuvent inclure des renseignements personnels. Ces photographies, vidéos ou documents peuvent comprendre des données de géolocalisation ou d’autres métadonnées, qui seront également utilisées aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. Vous devez également nous donner votre numéro de téléphone si vous ne l’aviez pas déjà fait. Vous pourriez aussi soumettre des renseignements personnels, y compris leurs coordonnées, au sujet d’autres personnes. Les « renseignements sur les réclamations» englobent toutes ces données dans les présentes conditions d’utilisation. Lorsque vous nous soumettez des renseignements sur les réclamations concernant d’autres personnes, vous déclarez et garantissez que vous avez leur consentement et leur permission à cet effet et que vous êtes entièrement responsable de toute conséquence découlant d’une telle divulgation. Nous utilisons les renseignements sur les réclamations pour examiner, défendre ou régler les réclamations et pour communiquer avec vous au sujet de vos réclamations.

Outre les utilisations décrites ci-dessus, Co-operators utilise également vos renseignements sur le compte, la facturation, la souscription et les réclamations (collectivement « vos données ») pour prévenir, déceler et examiner les fraudes, à des fins d’activités internes de Co-operators et de tenue des dossiers, conformément à la loi.

  1. Sécurité de vos données

Co-operators accorde beaucoup d’importance au respect de la vie privée et suit les pratiques courantes du secteur (sur le plan physique, électronique et procédural) pour protéger vos données. Co-operators fait appel à des fournisseurs extérieurs et à des partenaires en matière d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les systèmes de réseaux et de stockage ainsi que les technologies connexes nécessaires au fonctionnement du site Web, de l’application et des services. Ces fournisseurs ont été choisis pour leurs normes élevées de sécurité, tant sur le plan électronique que physique. Par exemple, Amazon Web Services fournit les services de stockage de données sous-jacents ainsi qu’une partie de l’infrastructure nécessaire au fonctionnement du site Web, de l’application et des services.

  1. Collecte de vos renseignements personnels à des fins statistiques, analytiques, de surveillance et de sécurité

Co-operators recueille automatiquement certains renseignements anonymes à l’aide de programmes et de services analytiques extérieurs tels que Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos utilisateurs utilisent le site Web, l’application et les services (collectivement, les « données analytiques »). Les données analytiques ne vous identifient pas personnellement. Par exemple, chaque fois que vous visitez le site Web, nous recueillons automatiquement votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur utilisés, les temps d’accès, votre page Web de provenance et les pages Web auxquelles vous accédez (le cas échéant). Nous recueillons des renseignements similaires lorsque vous vous connectez aux services au moyen de l’application. Nous utilisons les données analytiques pour mieux comprendre vos besoins et ceux de l’ensemble des utilisateurs du site Web, de l’application ou des services. Nous utilisons également des données analytiques pour suivre le nombre de visites sur le site Web et les pages visitées sur ce site ainsi que le nombre d’utilisateurs de l’application afin de repérer et de corriger les bogues et de mettre au point des améliorations. Enfin, les données analytiques peuvent être utilisées pour prévenir, déceler et examiner les fraudes et les violations des conditions d’utilisation ainsi que pour surveiller la sécurité des services. Les données analytiques peuvent être transférées aux fournisseurs de programmes et de services d’analytique extérieurs pour qu’ils puissent nous fournir les caractéristiques pertinentes de leurs programmes et services.

  1. Témoins et autres technologies de suivi

Co-operators utilise des « témoins » sur le site et dans l’application. Les témoins sont de petits fichiers texte placés dans la mémoire de votre ordinateur ou de votre appareil lorsque vous visitez un site Web ou utilisez une application afin de suivre votre utilisation et d’améliorer votre expérience utilisateur. Le site Web, l’application et les services utilisent des « témoins temporaires », qui améliorent votre expérience utilisateur en stockant certains renseignements de votre visite en cours sur votre ordinateur ou appareil.

Certains témoins utilisés par le site Web ou l’application proviennent de fournisseurs extérieurs mentionnés ailleurs dans les présentes conditions d’utilisation afin de faciliter les fonctions du site Web ou des services relevant de ces derniers. Plus particulièrement, le site Web et l’application utilisent des témoins pour exécuter les fonctions suivantes :

  • faciliter votre connexion à votre compte sur le site Web ou dans l’application;
  • fournir des données d’analytique générales internes et sur les utilisateurs;
  • effectuer des recherches en vue d’améliorer le contenu du site Web, de l’application et des services;
  • faciliter le traitement des paiements et des paiements récurrents dans les services;
  • aider à déceler d’éventuelles activités frauduleuses.

Vous pouvez configurer votre navigateur ou votre appareil de manière à refuser les témoins ou à les supprimer après leur enregistrement. Veuillez vous reporter à votre navigateur ou à la fonction d’aide de votre appareil pour obtenir des instructions à cet effet. Prenez note que la suppression ou le refus de ces témoins peut réduire votre expérience utilisateur, car vous devrez répéter la saisie de certains renseignements, y compris les renseignements nécessaires requis pour utiliser les services. De plus, comme nous utilisons des témoins d’authentification, la suppression de ces témoins peut empêcher l’exécution de certaines fonctions, y compris de l’ensemble des services. Co-operators, Slice et leurs sociétés affiliées, ainsi que leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « représentants ») ne peuvent être tenus responsables de toute fonction ne pouvant être exécutée après que vous avez refusé ou supprimé les témoins, ni des pertes ou dommages (financiers ou autres) découlant de leur mauvais fonctionnement ou de leur fonctionnement réduit.

  1. Divulgation de vos données à des tiers

Sauf dans les cas prévus ailleurs dans les conditions d’utilisation, Co-operators s’engage à ne pas divulguer, vendre, louer, échanger ou céder vos données à des tiers. Seuls ses employés, représentants, sous-traitants, dirigeants et mandataires qui sont responsables de la gestion et du développement du site Web, de l’application et des services, ainsi que de la gestion de vos polices d’assurance et du règlement de vos réclamations, ont accès à vos données.

Nous pouvons partager tout renseignement que nous avons recueilli à votre sujet ou que vous nous avez soumis (qu’il s’agisse de renseignements personnels ou non) dans les situations suivantes : 1) en réponse à des citations à comparaître, à des ordonnances d’un tribunal ou à des procédures judiciaires; ou pour établir, protéger ou exercer nos droits reconnus par la loi ou pour nous défendre contre des réclamations ou demandes en justice; 2) si nous croyons qu’il est nécessaire de mener une enquête, de prendre des mesures de prévention ou autres concernant des activités illégales, des fraudes ou des situations susceptibles de menacer la sécurité de toute personne, ou toute violation des présentes conditions d’utilisation; 3) si nous pensons qu’il est nécessaire de mener une enquête, de prendre des mesures de prévention ou autres concernant des situations d’usage abusif du site Web, de l’application ou de l’infrastructure des services ou d’Internet en général (y compris, mais sans s’y limiter, du pollupostage volumineux, des attaques par déni de service ou des tentatives visant à compromettre la sécurité du site, de l’application ou des services); ou 4) avec des sociétés affiliées à Co‑operators. Dans l’éventualité où Co-operators fusionne avec une autre entité, fasse l’objet d’une restructuration d’entreprise ou vende ou transfère la totalité ou une partie de ses actifs liés au site Web, à l’application ou aux services, la nouvelle entité sera tenue d’assumer nos obligations aux termes des conditions d’utilisation. Le site Web et l’application sont la propriété de Slice et sont exploités par Slice au nom de Co-operators. En conséquence, Slice utilise vos données et les données d’analytique pour exploiter le site Web, l’application et les services. De son côté, Slice fait appel à certains fournisseurs de services extérieurs (collectivement, les « fournisseurs extérieurs ») pour compléter l’exploitation du site Web, de l’application et des services. Slice peut transférer vos données à ces fournisseurs extérieurs, mais uniquement dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du site Web, de l’application ou des services. Outre ce qui précède, Slice peut rendre vos données irrévocablement anonymes et utiliser ensuite ces renseignements rendus anonymes dans le but de maintenir et d’améliorer sa technologie.

  1. Paiements sécurisés

Stripe, Inc. (« Stripe ») assure le traitement des paiements sécurisés des primes pour toutes les polices d’assurance souscrites. Stripe utilise les données relatives à vos souscriptions de polices d’assurance (y compris les renseignements sur la facturation) pour traiter vos paiements et les conserver à des fins de suivi au besoin, d’archivage et pour accélérer le paiement des primes ultérieures. Ces données peuvent être utilisées pour valider vos souscriptions de polices d’assurance et pour prévenir, déceler et examiner les fraudes. Lorsque vous effectuez un achat par l’entremise de Stripe, vous êtes assujetti à sa politique de confidentialité (en anglais seulement), que nous vous invitons à lire. Vous avez la possibilité de stocker vos renseignements sur la facturation pour faciliter vos achats à l’avenir et éviter de les saisir de nouveau. Ces renseignements sont affichés sur la page de votre compte, mais ils ne sont pas stockés sur des serveurs contrôlés par Co-operators. Les renseignements pour les paiements récurrents de primes sont récupérés par votre navigateur ou par l’application dans des serveurs contrôlés par Stripe.

  1. Autorisations – Appareils iOS

Lors de son installation, l’application iOS peut accéder aux fonctions suivantes des appareils iOS ou les modifier. Lorsque cela est indiqué, celles-ci ne fonctionneront qu’avec l’autorisation explicite de l’utilisateur. Vous reconnaissez que le refus de donner votre autorisation explicite peut limiter ou réduire votre expérience utilisateur relative à l’application iOS et aux services.

  • Emplacement – Permet à l’application iOS d’accéder à votre emplacement actuel (avec votre autorisation seulement).
  • Notifications – L’application iOS peut vous envoyer des notifications (avec votre autorisation seulement).
  • Historique de l’appareil et de l’application – L’application iOS peut lire les données de ce registre stockées sur votre appareil.
  • Renseignements sur la connexion Wi-Fi – L’application iOS peut récupérer des renseignements sur la connectivité et la vitesse du réseau à partir de votre appareil.
  1. Autorisations – Appareils Android

Lors de son installation, l’application Android peut accéder aux fonctions suivantes des appareils Android ou les modifier. Lorsque cela est indiqué, celles-ci ne fonctionneront qu’avec l’autorisation explicite de l’utilisateur. Vous reconnaissez que le refus de donner votre autorisation explicite peut limiter ou réduire votre expérience utilisateur relative à l’application Android et aux services.

  • Emplacement – Permet à l’application Android d’accéder à votre emplacement actuel (avec votre autorisation seulement).
  • Notifications – L’application Android peut vous envoyer des notifications (avec votre autorisation seulement).
  • Historique de l’appareil et de l’application – L’application iOS peut lire les données de ce registre stockées sur votre appareil.
  • Renseignements sur la connexion Wi-Fi – L’application iOS peut récupérer des renseignements sur la connectivité et la vitesse du réseau à partir de votre appareil.
  1. Risques associés à la transmission de données par Internet et sans fil (ne s’applique pas au Québec)

Malgré tous nos efforts pour nous assurer que des tiers ne pourront pas obtenir vos données ou y accéder dans le cadre de votre utilisation du site Web, de l’application ou des services, nous ne pouvons garantir l’entières confidentialité et sécurité de vos données lors de leur transmission par Internet ou par toute technologie numérique sans fil. Les communications par Internet ou autre technologie sans fil peuvent être interceptées, perdues ou altérées. Vous reconnaissez et convenez que Co-operators, Slice et leurs représentants respectifs ne sont pas responsables des dommages résultant de la transmission de renseignements confidentiels (y compris, mais sans s’y limiter, de vos données) par Internet ou toute autre technologie sans fil, et que ces transmissions sont effectuées à vos propres risques.

  1. Mineurs

Le site Web, l’application et les services ne sont pas destinés aux personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence.

  1. Transfert de renseignements à l’extérieur du Canada

Vos données peuvent être stockées et traitées au Canada, aux États-Unis ou dans tout autre pays où Co-operators, Slice ou leurs fournisseurs extérieurs possèdent des installations. En utilisant le site Web, l’application ou les services ou en soumettant des renseignements (y compris des renseignements personnels) à Co‑operators, vous consentez au transfert de ces renseignements vers ces pays.

  1. Des questions?

Pour toute question sur la présente déclaration de confidentialité ou vos données, ou pour accéder à vos données, veuillez communiquer avec le bureau de la protection de la vie privée de Co-operators, au 130 Macdonell Street, Guelph, ON, N1H 6P8, 1-888-887-7773.

DEUXIÈME PARTIE : AUTRES CONDITIONS

  1. Code de conduite général pour l’utilisation du site Web, de l’application et des services

Le code de conduite général suivant s’applique à votre utilisation du site Web, de l’application et des services :

  • Vous ne devez utiliser le site Web, l’application ou les services d’aucune manière qui ne contrevienne aux conditions d’utilisation;
  • Vous ne devez utiliser le site Web, l’application ou les services d’aucune manière qui ne contrevienne aux droits de propriété intellectuelle de Co-operators, de Slice, de leurs fournisseurs extérieurs ou de tout autre tiers;
  • Vous ne devez utiliser le site Web, l’application ou les services d’aucune manière pour propager des pourriels (y compris, mais sans s’y limiter, de la publicité non sollicitée, des courriels ou des messages électroniques de masse) ou communiquer des liens vers des sites Web de pourriel ou de hameçonnage;
  • Vous ne devez utiliser le site Web, l’application ou les services d’aucune manière pour a) propager des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non, conçus dans le but de perturber, d’endommager, de limiter ou de gêner le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication sous quelque forme que ce soit appartenant à Co-operators, à Slice ou à un tiers, b) endommager un système, des données ou d’autres renseignements (personnels ou non) appartenant à Co-operators, à Slice, à d’autres utilisateurs des services ou à tout autre tiers ou obtenir un accès non autorisé à de tels systèmes, données ou renseignements;
  • Vous ne devez pas : 1) prendre toute mesure qui impose ou est susceptible d’imposer (tel que déterminé par Co‑operators à son seul gré) une charge déraisonnable ou disproportionnée aux infrastructures de Co-operators (ou de ses fournisseurs extérieurs); 2) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web, de l’application ou des services ou avec toute activité menée sur le site, dans l’application, ou par l’entremise des services; 3) contourner toute mesure que Co-operators (ou ses fournisseurs extérieurs) peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au site Web, à l’application ou aux services ou à tout élément de ces derniers; 4) utiliser des logiciels, des appareils ou autres processus manuels ou automatisés pour indexer, moissonner ou explorer toute page ou tout service du site Web ou de l’application ou en moissonner du contenu; ou 5) extraire ou moissonner tout contenu du site Web ou de l’application.
  • Aussi, vous devez utiliser le site Web, l’application et les services de bonne foi et en conformité avec toutes les lois locales, provinciales, fédérales et internationales applicables.
  1. Utilisation de l’application

L’application vous est concédée sous licence, elle ne vous est pas vendue. Elle a été développée et personnalisée par Slice pour Co-operators. Co-operators vous accorde le droit et la licence non exclusifs, non transférables, non sous-cessibles et limités d’installer et d’utiliser l’application uniquement et exclusivement pour votre usage personnel sur votre ou vos appareils, et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les Conditions générales des services Apple Media pour l’application iOS ou les Conditions d’utilisation de Google Play pour l’application Android.

Vous êtes seul responsable (sachant que Co-operators, Slice et leurs représentants n’ont aucune responsabilité envers vous ni aucun tiers à cet effet) de votre utilisation de l’application, de tout manquement à vos obligations en vertu des conditions d’utilisation ainsi que des conséquences d’une telle utilisation ou de tout manquement (y compris mais sans s’y limiter, tout dommage ou perte, direct ou indirect, pécuniaire ou autre, que Co-operators, Slice ou leurs fournisseurs extérieurs pourraient subir). Si un tiers utilise l’application sur l’appareil, vous êtes seul responsable des conséquences d’une telle utilisation, y compris de toute violation des conditions d’utilisation par celui-ci.

  1. Téléchargement de l’application iOS depuis l’iTunes Store d’Apple, accès et autres déclarations connexes

Vous convenez et acceptez que i) les conditions d’utilisation sont conclues entre vous et Co-operators seulement, et non Apple Canada Inc. ou Apple Inc. (collectivement, « Apple »); et ii) que Co-operators, et non Apple, est seule responsable de l’application et de son contenu. Votre utilisation de l’application doit être conforme aux Conditions générales des services Apple Media, que vous êtes responsable de consulter à l’occasion.

Vous convenez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance au titre de l’application.

Apple n’a aucune obligation de garantie, quelle qu’elle soit, au titre de l’application. Dans les rapports entre Co-operators et Apple, Co-operators est seule responsable de toutes réclamations, pertes, responsabilités, dépenses et de tous dommages et coûts attribuables à l’omission de se conformer à toute garantie, ou tel que précisé et limité ci-après.

Vous et Co-operators convenez qu’entre Co-operators et Apple, Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d’un tiers concernant l’application ou votre possession et utilisation de l’application, y compris, mais sans s’y limiter : i) les réclamations en responsabilité civile au titre des produits; ii) toute réclamation selon laquelle l’application n’est pas conforme à toute exigence juridique ou réglementaire applicable; et iii) les réclamations découlant des lois sur la protection des consommateurs ou de lois similaires.

Vous et Co-operators convenez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’application ou votre possession et utilisation de l’application contrevient aux droits de propriété intellectuelle de celui-ci, Co-operators, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle.

Vous et Co-operators reconnaissez et convenez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des conditions d’utilisation en ce qui concerne votre licence d’utilisation de l’application, et qu’après votre acceptation desdites conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer lesdites conditions contre vous, en tant que tiers bénéficiaire, en ce qui concerne votre licence d’utilisation de l’application.

Vous convenez i) que vous n’êtes pas situé dans un pays assujetti à un embargo imposé par les États-Unis ou désigné par les États-Unis comme étant un pays appuyant le terrorisme, et ii) que vous ne figurez pas sur quelque liste de personnes interdites ou assujetties à des restrictions.

Vous convenez que les mises à jour de l’application iOS sont assujetties à l’approbation d’Apple, et que Co-operators, Slice et leurs représentants respectifs ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, résultant de tout retard dans l’approbation des mises à jour par Apple.

  1. Comptes

Vous devez créer un compte pour utiliser les services. Au moment de votre inscription, vous devez choisir un mot de passe. Il vous incombe de créer un mot de passe suffisamment fort qui ne peut pas être facilement deviné par des tiers et qui est conforme à toutes les exigences relatives aux mots de passe qui peuvent s’afficher pendant le processus d’inscription.

Nous vous recommandons fortement de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session, ou de ne pas laisser un compte connecté sans surveillance pendant un certain temps. Co-operators, Slice et leurs représentants respectifs ne seront pas tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, résultant de votre omission de vous déconnecter à la fin de la session, d’une session laissée sans surveillance ou de l’utilisation par un tiers des services au moyen de vos renseignements sur le compte et de son accès à votre compte par tout moyen, et déclinent toute responsabilité à cet égard.

Co-operators se réserve le droit de résilier votre compte, à son seul gré, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

  1. Déclarations en votre nom et au nom de tiers assurés

Avant d’utiliser les services pour souscrire une police d’assurance pour vous seul ou pour vous et d’autres personnes, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Vous (et tout tiers assuré, le cas échéant) êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans;
  • Vous avez souscrit la police d’assurance par l’entremise des services pour vous-même ou pour vous-même et un tiers;
  • Tous les renseignements que vous nous fournissez sont véridiques et exacts, au meilleur de votre connaissance. Vous acceptez de fournir tout renseignement supplémentaire pertinent à la souscription de votre protection au titre de votre police d’assurance, ou de vous conformer à toute exigence réglementaire, à notre demande. Le présent paragraphe s’applique également à tout tiers assuré, le cas échéant, et vous déclarez et garantissez que vous avez la permission de fournir ces renseignements au nom du tiers, aujourd’hui et dans l’avenir.
  1. Souscription d’une police d’assurance

Lorsque vous utilisez les services pour souscrire une police d’assurance, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Vous (et tout tiers assuré en vertu de la police d’assurance) êtes lié sans réserve par les conditions de la police d’assurance. Une copie de la police d’assurance vous sera remise avant et après votre souscription. La police d’assurance est basée exclusivement sur les renseignements que vous nous avez fournis.
  • Toute soumission présentée par l’entremise des services est non contraignante. Une fois établie, la prime finale est ferme et en dollars canadiens. La prime peut être convertie dans d’autres devises au moment du traitement du paiement, selon votre pays d’origine ou la convention de compte de carte de crédit. Les primes n’incluent pas les taxes de vente applicables, qui seront affichées pendant le processus de paiement, selon votre emplacement.
  • Vous devez payer la prime et toute taxe de vente applicable à l’achat de la police d’assurance. Tel qu’indiqué plus haut, le traitement du paiement de votre prime est assuré en ligne par Stripe. Stripe accepte actuellement certaines cartes de crédit (qui seront affichées lorsque vous effectuerez votre paiement) comme options de paiement, mais elles peuvent changer sans préavis. Une fois la transaction acceptée par Stripe, elle est traitée conformément aux règles et procédures et aux conditions d’utilisation de son programme. Co-operators, Slice et Stripe sont des sociétés non affiliées et Co-operators et Slice n’ont aucune influence sur les activités de Stripe. Co‑operators, Slice et leurs représentants respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, résultant de toute erreur ou défaillance de la part de Stripe.
  • Les conditions énoncées dans la présente partie sont distinctes et s’ajoutent à toutes les conditions relatives à l’achat d’une assurance énoncées dans la police d’assurance.
  1. Présentation et traitement des réclamations
  • Vous devez soumettre votre réclamation dès que possible après avoir constaté le sinistre ou le dommage subi.
  • Tous les renseignements que vous nous soumettez à l’appui de votre réclamation doivent être véridiques et exacts, au meilleur de votre connaissance.
  • Vous devez également fournir, à notre demande, tous renseignements supplémentaires pertinents au traitement de votre réclamation, qui doivent également être véridiques et exacts, au meilleur de votre connaissance.
  • Un expert en sinistres accrédité de Co-operators déterminera le bien-fondé de votre réclamation ainsi que le montant dû.
  • Si votre réclamation donne droit à une indemnité, Co‑operators vous versera le montant dû selon le mode de paiement qu’elle aura déterminé. Co-operators peut, à son seul gré et tel que spécifié dans la police d’assurance, s’engager à réparer ou à remplacer les biens endommagés.
  • Les conditions énoncées dans la présente partie sont distinctes et s’ajoutent à toutes les conditions relatives au traitement d’une réclamation énoncées dans la police d’assurance.
  1. Droits de propriété

Par les présentes, vous convenez de ce qui suit : i) l’application et le site Web contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres, et ii) Co-operators, Slice ou des tiers détiennent tous les droits, titres et intérêts sur l’application et le site Web ainsi que le contenu qui peuvent être présentés ou accessibles par l’application et le site Web, notamment les droits de propriété intellectuelle inclus et y afférents. L’application vous est concédée sous licence et vous reconnaissez par les présentes qu’aucun titre ou droit de propriété concernant l’application n’est transféré ou cédé et que les conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées comme une vente d’aucun droit concernant l’application. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des conditions d’utilisation sont réservés à Co-operators, à Slice et à leurs concédants de licence respectifs.

Aux fins des conditions d’utilisation, le terme « droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits existant de temps à autre en vertu des lois sur les brevets, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques de commerce, la concurrence déloyale et toute autre loi applicable, ainsi que l’ensemble des applications, renouvellements, prorogations et rétablissements de ceux-ci, en vigueur aujourd’hui et dans l’avenir, partout dans le monde.

Vous vous engagez à ne pas i) copier, vendre, céder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler, soumettre à l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de dériver autrement le code source de l’application ou du site, ou le contenu pouvant être présenté ou accessible par l’application ou le site Web pour toute fin, ou encore préparer des travaux dérivés à partir de ce code source ou contenu; ii) prendre toute mesure pour contourner ou neutraliser les mesures de sécurité mises en œuvre ou appliquées à l’égard de l’application ou du site Web; ou iii) supprimer, masquer ou modifier les avis de droits d’auteur, marques de commerce ou autres avis de droits de propriété de Co‑operators apposés sur l’application ou le site Web, à l’intérieur de ceux-ci ou accessibles par leur entremise. Vous vous engagez également à n’autoriser aucun tiers à ce faire.

Le contenu, la disposition et la mise en page du site Web et de l’application, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les photos, les logos, les vidéos, le contenu audio, les images, les textes (sous forme de texte en clair, HTML ou PDF) et les codes informatiques appartiennent à Co-operators ou à Slice, en propriété ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés sans la permission explicite de Co‑operators et de Slice. Toute utilisation non autorisée du contenu, de la disposition ou de la mise en page du site Web ou de l’application, du code informatique, des images, des logos, des vidéos, du contenu audio ou des marques de commerce qui se trouvent sur le site Web ou dans l’application ou dans toute œuvre dérivée peut constituer une violation des lois civiles ou pénales, y compris, mais sans s’y limiter, des lois sur la propriété intellectuelle. Advenant une telle utilisation non autorisée, et Co-operators ou Slice peut prendre les mesures nécessaires au besoin.

Le paragraphe ci-dessus s’applique également aux biens appartenant à des tiers utilisés dans le cadre du site Web ou de l’application, y compris, mais sans s’y limiter, le code informatique de tiers. Aux fins de la présente section, « code informatique » comprend le code source, le code objet, les cadres, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules ou tout autre fichier similaire ainsi que la documentation connexe.

Si vous choisissez de communiquer des suggestions d’amélioration du site Web ou des services (collectivement, les « commentaires ») à Co-operators, cette dernière et Slice seront propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux commentaires et auront le droit de les utiliser sans restriction. Par les présentes, vous cédez irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux commentaires à Co-operators et à Slice, et renoncez à tous vos droits moraux à l’égard des commentaires en faveur de Co-operators, de Slice et de leurs successeurs respectifs. Aussi, vous acceptez de fournir à Co-operators et à Slice l’aide dont elles pourraient avoir besoin pour documenter, parfaire et maintenir leurs droits au titre des commentaires. Vous reconnaissez et convenez que les commentaires communiqués à Co-operators et à Slice ne vous donnent droit, en aucune circonstance, à aucune compensation ou remboursement d’aucune sorte de leur part.

duuoMC et duuo par Co-operatorsMC sont des marques de commerce du Groupe Co‑operators limitée. Airbnb, VRBO, HomeAway et autres marques de commerce, noms de produits, dénominations sociales ou logos présentés sur le site Web, dans l’application ou les services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, processus ou autres renseignements appartenant à des tiers, par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre, ne signifie ou ne sous-entend pas que Co-operators ou Slice les approuve, commandite ou recommande.

  1. Interruption de service (ne s’applique pas au Québec)

Le site Web, l’application ou les services peuvent parfois ne pas être disponibles pendant de brèves périodes en raison d’un entretien ou de la nécessité d’y apporter des modifications. Co-operators et Slice feront de leur mieux pour limiter le plus possible ces périodes d’indisponibilité et ne peuvent être tenues responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, résultant de l’interruption du fonctionnement normal du site Web, de l’application ou des services, et déclinent toute responsabilité à cet égard.

  1. Résiliation du site Web, de l’application ou des services, de votre accès à ceux-ci et des conditions d’utilisation

Vous convenez que Co-operators a le droit (mais non l’obligation), à son seul gré, avec ou sans motif, de bloquer votre adresse IP, de révoquer les authentifiants de votre compte ou de mettre fin à votre accès au site Web, à l’application ou aux services (ou à toute partie de ceux-ci) ou à leur utilisation, immédiatement et sans préavis, pour quelque motif que ce soit, notamment si Co-operators estime que vous avez agi en violation de la lettre ou de l’esprit des présentes conditions d’utilisation. Si Co-operators met fin à votre accès au site Web, à l’application ou aux services, toute police d’assurance que vous avez déjà souscrite demeurera en vigueur jusqu’à sa date d’expiration indiquée.

Co-operators peut également, à son seul gré et en tout temps, cesser de fournir le site Web, l’application ou les services, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que Co-operators ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, résultant de l’interruption de la fourniture du site Web, de l’application ou des services, ou de toute partie de ceux-ci. Si Co-operators cesse de fournir le site Web, l’application ou les services, toute police d’assurance déjà souscrite demeurera en vigueur jusqu’à sa date d’expiration indiquée.

La résiliation du site Web, de l’application ou des services ou de votre accès à ceux-ci met fin aux conditions d’utilisation entre vous et Co-operators, étant entendu que toutes les dispositions des conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation desdites conditions d’utilisation survivront à leur résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions en matière de propriété intellectuelle, les avis de non-responsabilité, les exonérations et les restrictions de responsabilité.

  1. Liens externes

Co-operators peut, à l’occasion, mettre à disposition des liens vers des sites Web ou des services de tiers par l’entremise du site Web ou de l’application (les « ressources extérieures »). L’accès à ces ressources extérieures est entièrement à vos risques, et votre accès à ces ressources extérieures et utilisation de celles-ci sont régis par les modalités et conditions applicables à celles-ci. Co-operators met à disposition ces liens vers des ressources extérieures pour votre commodité et ne peut être tenue responsable des conséquences de votre utilisation desdites ressources. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables à chaque ressource extérieure que vous visitez. Co-operators n’émet aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit sur le contenu des ressources extérieures vers lesquelles nous proposons des liens, ni sur les produits ou services offerts par celles-ci (que ce soit gratuitement ou pour achat) ou par des tiers exploitant ces ressources extérieures.

Co-operators, Slice ou leurs représentants respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou autre causé par ou en lien avec : 1) votre utilisation de ressources extérieures auxquelles vous pouvez accéder à partir du site Web ou de l’application, ou des renseignements qui s’y trouvent; 2) tout virus, cheval de Troie, ver ou autre logiciel ou code malveillant que vous recevez à la suite de votre utilisation de ressources extérieures; 3) l’utilisation ou la fiabilité de tout produit, service ou contenu (gratuitement ou pour achat) offert sur les ressources extérieures ou par leur entremise; ou 4) les actions des exploitants desdites ressources extérieures.

  1. Avis de non-responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES, AINSI QUE DES RENSEIGNEMENTS QU’ILS CONTIENNENT (QU’ILS SOIENT FOURNIS PAR CO-OPERATORS OU PAR DES TIERS), OU TOUTE ACTIVITÉ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES AINSI QUE DES RENSEIGNEMENTS OU DU MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉS SONT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. LE SITE WEB, L’APPLICATION ET LES SERVICES, AINSI QUE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DE CEUX-CI ET TOUT MATÉRIEL PROVENANT DE TIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». AINSI, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT, DE LA DIFFUSION EN CONTINU OU DE LA CONSULTATION DE TOUT MATÉRIEL OBTENU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE WEB, OU DE TOUTE AUTRE FONCTIONNALITÉ DU SITE WEB, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, OU DES PERTES OU DOMMAGES (FINANCIERS OU AUTRES) DÉCOULANT I) DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES AINSI QUE DES RENSEIGNEMENTS QU’ILS CONTIENNENT OU DE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ DE CEUX-CI OU II) DE TOUTE ACTIVITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES AINSI QUE DES RENSEIGNEMENTS QU’ILS CONTIENNENT OU DE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ DE CEUX-CI.

LES RESSOURCES OU LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, RÉDIGÉS OU PRODUITS PAR CO-OPERATORS OU EN SON NOM, SONT RÉPUTÉS ÊTRE AUSSI EXACTS QUE POSSIBLE EN DATE DE LA RÉDACTION OU DE LA PRODUCTION, ET TOUS LES EFFORTS ONT ÉTÉ MIS EN OEUVRE POUR S’ASSURER QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES SONT AUSSI EXACTS ET À JOUR QUE POSSIBLE. TOUTEFOIS, CERTAINS RENSEIGNEMENTS PEUVENT CHANGER ET DES ERREURS OU OMISSIONS PEUVENT SE PRODUIRE. CO‑OPERATORS ET SLICE NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE, FINANCIER OU AUTRE, RÉSULTANT DE CHANGEMENTS OU D’ERREURS DANS LES RENSEIGNEMENTS, OU DE TOUTE OMISSION, SUR LE SITE WEB, L’APPLICATION OU LES SERVICES.

CO-OPERATORS ET SLICE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER : LES GARANTIES DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON; LES GARANTIES QUE LE SITE WEB, L’APPLICATION OU LES SERVICES, LES RENSEIGNEMENTS QU’ILS CONTIENNENT OU TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ DE CEUX-CI, ET TOUT MATÉRIEL PROVENANT DE TIERS SERONT PRÉCIS, FIABLES ET EXEMPTS D’INTERRUPTIONS, D’ERREURS OU DE VIRUS ET AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES; ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CO-OPERATORS, SLICE ET LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE GARANTISSENT PAS QUE : I) LE SITE WEB, L’APPLICATION OU LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PRÉCIS; II) TOUT DÉFAUT, ERREUR OU OMISSION SERA CORRIGÉ; III) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR LE SITE WEB, L’APPLICATION OU LES SERVICES OU PAR LEUR ENTREMISE SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES; OU IV) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES OU DU CONTENU QUI EN EST TÉLÉCHARGÉ RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES.

UNE PARTIE DU CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE WEB OU L’APPLICATION PEUT COMPRENDRE DU MATÉRIEL (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS OU SERVICES) APPARTENANT À DES TIERS OU FOURNI PAR DES TIERS. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TELS CONTENUS, PRODUITS OU SERVICES.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE PERMET PAS L’EXONÉRATION DE GARANTIES, L’ENSEMBLE DU CONTENU ACCESSIBLE SUR LE SITE WEB OU L’APPLICATION, OU SUR TOUT AUTRE SITE WEB VERS LEQUEL NOUS PROPOSONS UN LIEN AINSI QUE TOUTES LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES SUR LE SITE WEB OU PAR L’ENTREMISE DES SERVICES NE SONT GARANTIS QUE POUR LE MONTANT MINIMUM PRÉVU PAR LA LOI.

  1. Limitation de la responsabilité

CO-OPERATORS, SLICE ET LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DES RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE WEB, L’APPLICATION OU LES SERVICES OU TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DE CEUX-CI, DE L’UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, DES ACTIVITÉS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES OU DE TOUT MATÉRIEL PROVENANT DE TIERS OFFERTS PAR LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES, ET N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS CO-OPERATORS, SLICE OU LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS : NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXTRAORDINAIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE D’EXPLOITATION OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE), DÉCOULANT DU SITE WEB, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, OU DE VOTRE UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, L’APPLICATION OU LES SERVICES, MÊME SI CO-OPERATORS OU SLICE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QUE CE SOIT SOUS FORME DE CONTRAT, DE GARANTIE, DE DÉLIT, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE.

CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS OU NON.

  1. Indemnité

Nonobstant toute autre modalité des conditions d’utilisation ou tout acte ou omission de la part de Co-operators, de Slice ou de leurs représentants respectifs, vous convenez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Co‑operators, Slice, leurs sociétés affiliées et leurs représentants respectifs contre tous dommage, responsabilités, frais et dépenses (y compris les honoraires d’avocat), réclamations ou demandes résultant de i) votre connexion au site Web, à l’application ou aux services ou votre utilisation du site Web, de l’application, des services ou des renseignements qu’ils contiennent ou téléchargés de ceux-ci; ii) votre participation à toute activité découlant du site Web, de l’application ou des services ou des renseignements qu’ils contiennent ou téléchargés de ceux-ci; iii) votre violation ou défaut d’exécuter vos obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation; ou iv) votre violation des droits d’un tiers.

  1. Lois applicables et tribunaux compétents

Les conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada applicables, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de tout conflit de lois qui entraînerait l’application de toutes autres lois. Quel que soit l’endroit d’où vous accédez au site Web, à l’application ou aux services, vous convenez que toute action en justice ou en équité découlant des conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web, de l’application ou des services ou s’y rapportant doit être déposée et jugée uniquement par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, et par les cours d’appel de ladite province, et vous acceptez irrévocablement et sans condition la compétence exclusive du tribunal pour toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes ou de votre utilisation du site Web, de l’application ou des services. Nonobstant ce qui précède, Co-operators ou Slice a le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents du territoire dans lequel vous résidez ou êtes situé : i) pour demander une injonction contre vous; ii) pour obtenir un jugement contre vous lorsqu’un jugement du tribunal de l’Ontario peut ou non être exécuté par la juridiction dans laquelle vous résidez ou êtes situé; ou iii) pour exécuter un jugement obtenu contre vous devant le tribunal de l’Ontario.

Vous et Co-operators renoncez expressément à l’applicabilité des modalités de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et toute législation mettant en œuvre cette convention ne s’appliquera pas aux conditions d’utilisation, à votre utilisation des services ni à tout litige en découlant.

Les dispositions énoncées dans la présente section s’appliquent aux litiges relatifs à l’utilisation du site Web, de l’application ou des services ne portant pas sur des polices d’assurance; les litiges portant sur des polices d’assurance sont régis par les conditions de la police d’assurance et toutes les lois applicables.

  1. Autres dispositions

Les conditions d’utilisation et notre politique de protection des renseignements personnels constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Co-operators en ce qui concerne votre utilisation du site Web, de l’application et des services, et ont préséance sur tout accord antérieur entre vous et Co-operators. Si vous êtes une personne assurée ou que vous avez souscrit une police d’assurance pour vous-même et un tiers assuré, vous (et le tiers assuré, le cas échéant) êtes également assujettis aux conditions de la police d’assurance. En cas de conflit entre les conditions d’utilisation et la police d’assurance, la police d’assurance a préséance en ce qui concerne les litiges relatifs à une police d’assurance. Lorsque vous téléchargez l’application, vous êtes également assujetti aux conditions d’utilisation du système de distribution de l’application que vous avez utilisé à cette fin (iOS App Store ou Google Play, ci-après appelés le « distributeur d’applications extérieur »). Nous vous recommandons fortement de lire ces documents avant d’installer l’application. Co-operators et ses représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages, pécuniaires ou autres, subis par vous ou par un tiers du fait que vous n’avez pas respecté les conditions d’utilisation d’un distributeur d’applications extérieur lorsque vous avez téléchargé ou utilisé l’application.

Co-operators, Slice et leurs représentants respectifs ne peuvent être tenus responsables de tout manquement à leurs obligations en vertu des conditions d’utilisation résultant d’une cause indépendante de leur volonté ou de leur contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications. (Ce paragraphe ne s’applique pas au Québec.)

Vous et Co-operators reconnaissez et convenez que Slice est tiers bénéficiaire des conditions d’utilisation au titre de votre utilisation du site Web, de l’application et des services, et qu’après votre acceptation desdites conditions d’utilisation, Slice aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer lesdites conditions d’utilisation en ce qui concerne votre utilisation du site Web, de l’application et des services contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

Si une disposition des conditions d’utilisation ou de notre politique générale de protection des renseignements personnels est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des conditions d’utilisation ou de notre politique générale de protection des renseignements personnels, le cas échéant, demeurent pleinement en vigueur.

Toute omission de la part de Co-operators ou de Slice d’appliquer une disposition des conditions d’utilisation ne peut être considérée comme une renonciation à cette disposition ni au droit de l’appliquer.

Les titres des sections des conditions d’utilisation ont pour seul objet d’en faciliter la consultation et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle.