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Déneigement : quelle est ma responsabilité en tant que locataire?

Publié par Hayleigh Smith

Les hivers canadiens sont presque synonymes de glace et de neige. Chaque année, les trottoirs et les allées qui entourent votre demeure peuvent devenir extrêmement glissants et présenter un risque pour vous, vos visiteurs et les passants.

Le meilleur moyen d’éliminer les risques liés aux conditions météorologiques et de réduire le potentiel de blessure sur votre propriété est d’en retirer rapidement la neige et la glace. Il y a ainsi moins de risques qu’on vous tienne responsable si quelqu’un glisse, trébuche ou tombe. En tant que locataire, le meilleur moyen de vous protéger est d’avoir un contrat d’assurance locataire. Faisons un survol de vos responsabilités de locataire en matière de déneigement.

Enlever la neige et la glace, est-ce la responsabilité du locataire ou du locateur?

Le locataire et le locateur peuvent tous deux être tenus responsables d’une blessure survenue sur la propriété à cause d’un entretien négligent. « La responsabilité du déneigement et du déglaçage revient en général au locateur. Cela dit, le locataire doit consulter son bail pour connaître sa responsabilité à cet égard », dit Anne Marie Thomas, directrice des relations avec les consommateurs et l’industrie au Bureau d’assurance du Canada.

Le locateur est peut-être responsable, mais c’est à vous de connaître les modalités de votre bail quant à l’entretien de la propriété. Si vous signez un bail qui considère que vous avez la responsabilité de pelleter la neige et de répandre un abrasif sur la glace, on pourra toujours vous tenir au moins partiellement responsable si quelqu’un se blesse sur les lieux.

Selon le Bureau d’assurance du Canada, la responsabilité dépend des conditions du sinistre. Si vous vous attendiez à des conditions dangereuses, n’avez rien fait pour les atténuer et pouviez facilement prévenir l’incident, il est probable qu’on vous attribue une certaine responsabilité civile. Cependant, s’il est évident que vous avez dégagé et déglacé avec diligence votre partie de la propriété ou que vous avez immédiatement prévenu votre locateur du danger et demandé le nécessaire (p. ex., une pelle et de l’abrasif) pour y remédier, la probabilité qu’on vous tienne responsable est moindre. Dans les deux cas, votre contrat d’assurance locataire devrait couvrir les frais médicaux de la personne blessée, jusqu’à concurrence de la limite établie dans ce contrat.

Le locataire et le propriétaire occupant ont-ils une responsabilité différente à l’égard du déneigement?

Parce que le propriétaire occupant, par définition, est propriétaire des lieux qu’il occupe, il ne peut pas partager sa responsabilité avec un locateur lorsqu’un invité se blesse sur sa propriété. C’est toutefois possible pour vous, en tant que locataire. Vous pourriez avoir à surveiller l’accumulation de neige seulement sur les parties de la propriété qui sont liées à votre unité locative, ce qui devrait être indiqué dans votre bail. En revanche, le propriétaire occupant est responsable de toute la propriété.

Quoi qu’il en soit, les contrats d’assurance habitation et location incluent des garanties de responsabilité civile qui vous protégeront financièrement si quelqu’un se blesse sur votre propriété et vous poursuit. Dans la plupart des contrats d’assurance des locataires, le montant de garantie standard est d’un million de dollars, mais vous pouvez décider de l’augmenter, car les frais engagés lors d’un sinistre peuvent grimper rapidement. Si vous le faites, votre prime sera aussi plus élevée. Ce serait le bon moment de faire une comparaison des taux en ligne pour vérifier que vous faites toujours une bonne affaire concernant la protection dont vous avez besoin.

Connaissez les règlements de votre municipalité sur le déneigement

La plupart des municipalités établissent des règlements qui stipulent que les propriétaires ont la responsabilité d’enlever la neige et la glace de leur propriété et des trottoirs qui la bordent. Cependant, le délai pour le faire et les responsabilités qui s’y rattachent varient au Canada.

Par exemple, la Ville de Toronto (page en anglais) exige que les propriétaires enlèvent la neige et la glace de leur propriété dans les 24 heures suivant une chute de neige. Quant aux trottoirs, les propriétaires qui habitent les secteurs de Toronto n’offrant pas de services de déneigement doivent enlever la neige et la glace en moins de 12 heures. De plus, la Ville indique clairement qu’un locataire préoccupé par la neige ou la glace qui recouvrent la propriété qu’il loue et qu’il ne peut pas gérer lui-même doit préférablement en informer le propriétaire par écrit.

Alors que Toronto attribue expressément la responsabilité du déneigement aux propriétaires, la Ville de Vancouver indique que propriétaires et occupants (page en anglais) doivent conjointement déblayer les trottoirs qui bordent leur propriété avant 10 h le lendemain d’une chute de neige ou d’un gel.

En cas de doute, consultez les règlements de votre municipalité afin d’éviter une contravention, une amende ou autre responsabilité civile. De plus, vérifiez toujours les modalités de votre bail qui concernent l’enlèvement de la neige et de la glace.

About the author

Hayleigh Smith
Hayleigh est la spécialiste junior du marketing de contenu de Duuo, d’écrire des blogues ou de développer du marketing de contenu, Hayleigh s’affaire à dessiner, à pratiquer ses techniques de tatouage ou à écouter de la musique!